la connaissance par cette dernière des lieux et de la présence de la ligne électrique rendant par conséquent inexcusable l'imprudence ayant consisté à circuler sur le site sans aucune raison avec la benne

. ; l'immobilisation du véhicule de Carole Y... sur la chaussée pouvait tout aussi bien résulter de l'importance du trafic que d'un accrochage bénin ; Jean X... se devait d'anticiper au vu de cette

complicité supposant l'intention délibérée d'apporter son concours à la commission d'une infraction déterminée, le fait pour un dirigeant de société de conclure avec une autre société des conventions bénéfiques

préparations d'aliments pour animaux, une condition déterminante de son consentement ; qu'elle a relevé que cet additif ne comportait aucun risque pour le consommateur, et pouvait même lui être bénéfique

d'instance d'Antony était passé en force de chose jugée, que la contribution aux charges du mariage fixée par cette décision serait due depuis cette date jusqu'au jour où la décision prononçant le divorce au Bénin

enquêteurs de la gendarmerie à la suite de la plainte du maire de la commune du 3 mai 1999 que Gilbert X... exploitait sur les lieux de son entreprise une broyeuse, que les déchets provenant de ses bennes

trouvaient dans la table de nuit de ladite malade ; sur la troisième accusation : que le Dr Raoul X... a reconnu avoir procédé , sous anesthésie locale, à l'opération réussie d'une hernie ombilicale bénigne

des symptômes résiduels (baisse de 50 %) et accroissement du pic du débit urinaire […] ; qu'une autre étude multicentrique, en ouvert, a rassemblé 505 individus souffrant d'une forme d'hypertrophie bénigne

E... et la collectivité territoriale d'Outre-mer de Saint-Barthélémy (la collectivité territoriale) en revendication du chemin bétonné, partant du belvédère du [...] et comprenant le parking construit

X... de son désistement au profit de la société civile professionnelle des praticiens des cliniques de Cimiez, Saint-Laurent-du-Var et du Belvédère ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,

Jean-Louis A..., 2°/ de Mme Françoise X..., épouse A..., demeurant tous deux ..., 3°/ de l'Agence immobilière du Belvédère, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; l'Agence immobilière

invariablement des résidus de benzène en impuretés, Monsieur X... aurait été dès lors exposé au benzène ; que le docteur Z..., recommande dans ses conclusions de tirer directement les conséquences de

Par conséquent, les CRRMP ont considéré à tort que l'usage du benzène avait cessé à la fin des années 1970, et il a fallu attendre 1986 puis 1991 pour que soit fixé réglementairement le taux de benzène

l'égard de Jean-Baptiste Z... le délit d'homicide involontaire ; en effet, s'il est constant que Jean-Claude X... était un chauffeur expérimenté, ayant reçu des consignes précises sur l'emploi des bennes

; dans le cadre des opérations de rénovation, par les pièces qu'elle verse aux débats, la SAS Tockheim Services France établit que le diesel ne contient pas de benzène ou de produits dérivés du benzène

l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un salarié de la société X... a été blessé par la chute d'une benne

et autres produits renfermant du benzène, notamment : - production, extraction, rectification du benzène et des produits en renfermant ; - emploi du benzène et des produits en renfermant pour la

V... a travaillé de 1970 à 1981 en qualité de fraiseur dans l'atelier « lignes de postes » au sein duquel se trouvait une cuve contenant du benzène ou un dérivé de benzène destiné au dégraissage des pièces