Bernard B...

    On 19 October 1995 Mr Bernard Borrel, a judge who at the time had been seconded as technical adviser to the Djiboutian Minister of Justice, was found dead 80 kilometres from the city of Djibouti

SUR HUISNE représentée par Maître Gilles MATHIEU, substituant Maître Valérie SCETBON, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178, avenue Bollée

M.) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile LOHEAC CHOLET, munie d'un pouvoir INTIMEE : SOCIETE VALEO SYSTEMES DE CONTROLE DE MOTEUR 14 avenue des Béguines

Bernard XC..., demeurant ..., 36°/ de M. Philippe XD..., demeurant Villars, Trois Palis, 16730 Fléac, 37°/ de M. Serge XE..., demeurant ..., 38°/ de M.

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Rita SEHRBROCK Me Bernard RIDET Me Margaret BENITAH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ OCTOBRE

DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Z..., muni (e) d'un pouvoir spécial en la cause : DRASS DES PAYS DE LOIRE Rue René Viviani 44062 NANTES CEDEX absente

APPELANTE SARL PAIN DES ILES rue du Port-Borel 97129 LAMENTIN (GUADELOUPE) Représentée par Maître Pierre DEBRAY, avocat au barreau de MARTINIQUE substitué par Maître SARDA, avocat au barreau de GUADELOUPE

Bonnel avait été régulièrement et clairement informé des délais et voies de recours, les juges du fond n'ont pas tiré les conséquences légales de leurs propres constatations et violé ainsi les articles

greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL00529, Mme C, représentée par la SELARL Portaill et Bernard

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 15/00414 Copies exécutoires délivrées à : SELARL CAPSTAN LMS Me Jean-Claude BERNARD

Denis BOREL Mme Nadia MOSSE M. Bernard TEYSSONNIERES Greffier lors des débat s et du prononcé : Mme Farida KOBBI Ministère public Représenté par : M.

Représentée par Me Herve-Bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque P0090. Assistée de Me Gérard SALLABERRY de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque E379.

M) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile LOHEAC CHOLET, munie d'un pouvoir INTIMEE : SOCIETE VALEO SYSTEMES THERMIQUES Le Pré Sec 72210 LA SUZE SUR SARTHE

Guy XJ..., demeurant "Piolit", esc. 1, ..., 38 / Mme Jeanne XK..., demeurant ..., 39 / Mme YQ... de Boer, demeurant "Marjolaine" ..., 40 / Mme Louise XL...

d'administration Immoroc venant aux droits du syndicat des copropriétaires de [Adresse 18] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 19] [Localité 9] représentée par Me Bernard

Y] C/ SCI [Adresse 55] [W] [V] épouse [U] [R] [N] épouse [A] [H] [C] veuve [J] [G] [J] Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE M° [Z] SCP BOREL

de la SELARL PORTAILL - BERNARD, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Madame [L] [P] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentée