Noureddine X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 avril 2017 par la cour d'appel de Lyon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bourgey Montreuil Rhône-Alpes (BM

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Exincodis par le groupe Bourgeat et Coopérative U

.: 2026/134JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

. : 2021/76JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

du 3 février 1987 constatant la résiliation du bail, ordonnant l'expulsion du locataire et infirmé par un arrêt du 14 mars 1989 ; que l'immeuble a été vendu le 23 juin 1987 à la société Régie Pagnon-Bouvet

Pascal X..., domicilié ..., 4 / de la société civile professionnelle (SCP) Olivier Brisse-Marie-Josèphe Bouvet, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence : de la société Brigitte

cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société Geodis RT Provence, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée société Bourgey

attaqué a condamné les demandeurs pour infraction à la loi n° 87-962 du 30 novembre 1987 ; "aux motifs qu'"il a été constaté par les enquêteurs que le livre de police, tenu conformément par Vignal et Bossuet

Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mlle Barberot, conseiller référendaire, Mme Commaret, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

27, 29 et 30 août 1993 ; qu'en effet, la société Procoat n'était pas la seule société à déposer ses détritus dans les poubelles à proximité du bâtiment Suroie, Le Square, bâtiment B, Technolac au Bourget-du-Lac

.: 2026/144JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

des copropriétaires de l'Ensemble immobilier [Localité 5], dont le siège est [Adresse 6], représenté par son syndic la société C&M immobilier, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Etude Bouvet-Guyonnet

Lecaroz, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société [...] , de Me Bertrand, avocat de la société Bourgey Montreuil Multimodal, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général

(Hauts-de-Seine), 7 / la société Laurent Bouillet, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 8 / M. A... Tresse, demeurant ...

ses conclusions régulièrement déposées, ainsi libellée : " situé sur le territoire de la commune de Saint-Etienne des Ouilleres, le Château de Néty, construction romantique du XIXème et niché dans un bouquet

Bonnet, conseiller référendaire, M.

DEMANDERESSES Madame [O] [E] venant aux droits de sa grand-mère Madame [A] née [J] née le 13 Juillet 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laurent Bouillet entreprise (LBE), société