dans son dispositif le jugement qui avait prononcé la résolution de la vente pour vice caché ; Mais attendu que c'est par une erreur purement matérielle, qu'il convient de réparer, que l'arrêt qui

venderesse à son obligation de délivrance d'une chose conforme à celle commandée, bien que l'acquéreur ait demandé soit la nullité de cette vente pour vice du consentement, soit sa résolution pour vice caché

; que l'inconstructibilité d'un terrain constitue non un défaut de conformité, mais un vice caché de la chose vendue ; qu'il ressort des constatations de l'arrêt que les travaux d'aménagement en voie

en résolution de la vente et paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société Le Bris fait grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes alors, selon le moyen : 1°/ que seule constitue un vice caché

l'erreur sur la qualité substantielle ; qu'en affirmant en l'espèce, pour écarter tout examen de l'erreur sur la substance invoquée par les époux X..., que "la garantie des vices cachés constituait

doit donc être exercée dans les deux ans de la découverte du vice ; qu'en retenant pourtant en l'espèce que l'action en réparation du syndicat des copropriétaires fondée sur le vice caché affectant la

, alinéa premier, du code civil pour intenter l'action en garantie à raison des vices cachés de la chose vendue est un délai de prescription susceptible d'être suspendu en application des dispositions

de l'instruction et déposée au greffe pour être mise à la disposition des conseils comporte, en cote D 497, un certificat de conformité daté du 23 novembre 2001 établi par le greffier et portant son cachet

X... qui s'est bornée à apposer son cachet sur une lettre émanant des époux Y... ainsi qu'une mention manuscrite datant la remise de cette lettre du 14 décembre 1999 ; qu'en décidant néanmoins que la mention

[G] justifie l'existence d'un vice caché, que M. [N] en était l'ancien propriétaire et que le prix de vente a été versé à Mme [J]. 11.

[P] en résolution de la vente et en indemnisation de ses préjudices, sur le fondement de la garantie des vices cachés. M. [P] a appelé en garantie M.

(l'acheteur) a assigné celle-ci en résolution de la vente pour vice caché.

convaincre de l'existence des vices apparents par un simple examen superficiel et un essai élémentaire; qu'elle contestait donc les termes du rapport d'expertise suivant lequel certains vices étaient cachés

à la demande en paiement de la société Eurofactor ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Eric Mallet fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa demande en garantie des vices cachés

récursoire, à compter de l'assignation, sans pouvoir dépasser le délai butoir de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit, lequel est, en matière de garantie des vices cachés, le jour de la

716 du code civil et du droit que la loi donne à l'inventeur d'un trésor sur un lieu dont il est propriétaire ; que ce texte précise, cependant, en son second alinéa que : "le trésor est toute chose cachée

La société Gatignol et la SMABTP font grief à l'arrêt de dire que l'action récursoire en garantie des vices cachés formée par la société Gatignol à l'encontre de la société [...] n'a pas été exercée dans

auprès de la société Alpes camping-car (le vendeur), s'est détaché et a été perdu ; que les acquéreurs ont, au vu des conclusions d'une expertise judiciaire, assigné en résolution de la vente pour vice caché

délai de la prescription de l'action en responsabilité contre le commissaire aux comptes court à compter de la révélation de ce fait dommageable ; que le fait dommageable est dissimulé lorsqu'il est caché

[X] a assigné les vendeurs en garantie des vices cachés et le diagnostiqueur en indemnisation.