L'acquisition de ces actions peut être réalisée au travers de la prise de participations au capital de sociétés commerciales ayant pour seul objet de détenir les actions des sociétés mentionnées à la deuxième phrase du présent article.

Article R2211-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 29 > 98

Code de la défense

A cette fin, la programmation des essais et des exercices est portée à la connaissance des personnes concernées et, le cas échéant, de leurs employeurs, à travers la notification, dans les conditions définies au dernier alinéa de l'article L. 2211-1,

Article L2101-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 24

Code des transports

La société nationale SNCF peut également exercer, directement ou à travers ses filiales, d'autres activités prévues par ses statuts. Le capital de la société nationale SNCF est intégralement détenu par l'État. Ce capital est incessible.

Article Annexe 36

—

Route d'Espagne, des deux côtés de la voie, ainsi que l'impasse Camille-Langlade, y compris la parcelle 55540 BR 14, jusqu'à l'échangeur de l'avenue du Corps-Franc-Pommies. Echangeur de l'avenue du Corps-Franc-Pommies jusqu'à la route de Seysses.

Article L131-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 31

Code de l'environnement

habitats et de pratiques de gestion des territoires ; g) Appui aux acteurs socio-économiques et aux associations de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement dans leurs actions en faveur de la biodiversité ; h) Soutien financier, à travers

Article ANNEXE I

—

Le diamètre de la tuyère doit être choisi de manière que le rapport de pression à travers la tuyère produise une vitesse sonique au niveau du col.

Article 3

—

attractivité pour les enseignants-chercheurs, chercheurs, ingénieurs et techniciens de recherche, post-doctorants et doctorants, la mise en avant de leurs domaines d'expertise et le soutien à la mobilité internationale des chercheurs, notamment à travers

Article 210.17

—

Pont complet : Pour être considérée comme un pont complet, une structure de pont doit présenter cumulativement les caractéristiques suivantes : a) Continue de l'avant à l'arrière et en travers du navire ; b) Fixée de manière à faire en permanence partie

Article Annexe V

—

L'acquisition d'une culture générale historique se fera donc à travers l'étude de grandes questions formatrices puisées dans différentes périodes.

Article PE 22

—

La diffusion d'air au travers d'un conduit textile, à l'intérieur d'un local, n'est autorisée que si ce conduit est en matériaux classés M0.

Article Annexe 29

—

Limite sud de la parcelle BL 270 puis, à travers la parcelle BL 290, en ligne perpendiculaire au boulevard du Docteur-René-Laennec. Boulevard du Docteur-René-Laennec jusqu'au boulevard Sunderland.

Article Annexe II

—

Le candidat devra identifier les compétences et les aptitudes attendues par le référentiel au travers de l'expérience décrite, dans le respect de chacun des deux domaines de recrutement.

Article Annexe II ter

—

urbain, et notamment les différents contrats et documents nécessaires selon le transport réalisé 5 h Thème 3 Santé, sécurité routière et sécurité environnementale : - la conduite préventive et l'évaluation des situations d'urgence notamment à travers

Article ANNEXE 30

—

rue Ferdinand-Léger jusqu'à la limite Est des parcelles section CV n°s 235, 83, 77, 78, 79 et 80 ; - limite Est de la parcelle section CV n° 80 jusqu'à la rue Progin ; - rue Progin jusqu'à la rue Claude-Lorrain ; - rue Claude-Lorrain jusqu'à la rue Camille-Corot

Article ANNEXE

—

Enfin, le domaine nucléaire est doté, à travers le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, de crédits qui financent les travaux de recherche spécifiques, mais aussi les investissements dans les moyens d'expérimentation et de

Article Annexe 1

—

U n I : le courant électrique circulant à travers le compteur.

Article L224-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 48

Code de l'environnement

financière des économies éventuelles. 5° Prescrire aux entreprises exploitant un ou plusieurs centres de stockage de données numériques la réalisation d'une analyse coûts-avantages afin d'évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale notamment à travers

Article Annexe 3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 32

Code de commerce

Analyse des comptes à travers les principaux ratios : ― performance économique ; ― performance financière ; ― délais de stockage et de paiement clients et fournisseurs. Comptabilité de gestion : ― objectifs du calcul des coûts.

Article R212-10-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 07

Code du sport

identifier et respecter dans le parcours de formation l'apprentissage par les stagiaires des règles déontologiques de la profession ; 10° La capacité de l'organisme de formation à prendre en compte les appréciations rendues par les stagiaires au travers

Article 231-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 03

Code du cinéma et de l'image animée

d'un ou plusieurs ciné-clubs et l'organisation d'évènements réguliers ; 15° Le confort des salles et la qualité technique de la projection ; 16° La situation économique de l'établissement ; 17° La mise en valeur de la programmation d'art et d'essai à travers

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