Critères applicables aux prescriptions particulières du chapitre 15 à inclure dans la colonne (o) 21.5.1 Pour l'assignation de prescriptions particulières dans la colonne o, il convient normalement de suivre des critères clairs fondés sur les données

Article 229-II-1.06

—

Le clair minimal de ces ouvertures ne doit pas être inférieur à 600 mm sur 600 mm. Les surbaux d'écoutille d'accès qui ont plus de 900 mm de haut doivent aussi avoir, à l'extérieur, des marches en liaison avec l'échelle. 3.2.

Article A4241-48-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

Les bateaux d'un convoi remorqué suivant le ou les bateaux visés aux chiffres 1 et 2 ci-dessus doivent porter : De nuit : Un feu clair blanc, visible de tous les côtés, placé à une hauteur d'au moins 5 m.

Article L322-26-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 46 > 18

Code des assurances

-Toutes les informations, y compris les communications à caractère publicitaire, relatives à des certificats mutualistes présentent un contenu exact, clair et non trompeur.

Article L223-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

Code de la mutualité

La mutuelle ou l'union indique en termes précis et clairs dans cette communication ce que signifient les opérations de rachat, de transfert et de réduction et quelles sont leurs conséquences légales et contractuelles.

Article B (3)

—

Traitement insecticide (méthomyl ou malathion) + fongicide (phosétyl AL + carbendazine) réalisé au départ et mentionné en clair sur les emballages individuels.

Article 332-2.02

—

Elle est indiquée par un marquage clair et durable sur tout émetteur ou récepteur portatif ; i) la durée de vie des batteries est définie comme étant la période suivant la date de fabrication au cours de laquelle elle continueront à répondre aux besoins

Article ANNEXE 8

—

HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR (DÉPARTEMENT DU CALVADOS) Quartiers Le Val, Les Belles Portes, Le Grand Parc Point nord-est de la parcelle CZ 4. Limite est de la parcelle CZ 4 jusqu'à la voie nord de l'échangeur de la Cité.

Article L241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 34

Code de l'action sociale et des familles

Cette disposition doit être rappelée par un affichage clair et visible dans les lieux dans lesquels ce droit s'exerce.

Article 19

—

. - Seuls les terminaux permettant la réception des services en clair de télévision numérique diffusés dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, selon les caractéristiques

Article Annexe V

—

Cependant, il est recommandé d’éviter l’emploi du code Q en radiotéléphonie et d’y substituer les termes du langage clair tels qu’ils sont définis dans le règlement des radiocommunications (édition de 1982), appendice 13.

Article 229-II-1.08

—

porter sur l'étrave et sur l'arrière, de chaque bord, pointée au burin ou marquée à la soudure pour les navires en acier, ou repérée d'une façon équivalente pour les constructions réalisées en d'autres matériaux que l'acier, peinte en noir sur fond clair

Article Annexe 7

—

L'attestation sur l'honneur est imprimée de façon lisible : - les caractères sont de couleur noire sur fond clair ; Les pages sont numérotées selon le format suivant : numéro de page/nombre total de pages.

Article L541-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 33

Code monétaire et financier

divulgués et ne sont pas soumis aux exigences du présent 7° ; 8° Veiller à ce que toutes les informations, y compris les communications à caractère promotionnel, adressées à leurs clients, notamment leurs clients potentiels, présentent un contenu exact, clair

Article Annexe II (suite)

—

REGION BASSE-NORMANDIE Calvados Bibliothèque municipale de Caen 2 Bibliothèque municipale d'Hérouville-Saint-Clair 1 Bibliothèque municipale de Lisieux 1 Bibliothèque départementale de prêt 1 Manche Bibliothèque

Article ANNEXE

—

Espins. 14251 Esson. 14254 Eterville. 14271 Fleury-sur-Orne. 14301 Giberville. 14306 Gonneville-en-Auge. 14307 Goupillières. 14320 Grimbosq. 14324 Hamars. 14325 Hermanville-sur-Mer. 14327 Hérouville-Saint-Clair

Article L38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10

Livre des procédures fiscales

A la seule fin de permettre la lecture des pièces ou documents présents sur le support informatique placé sous scellés, les agents habilités procèdent aux opérations nécessaires à leur accès ou à leur mise au clair.

Article L16 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 41

Livre des procédures fiscales

A la seule fin de permettre la lecture des pièces ou documents présents sur le support informatique placé sous scellés, les agents de l'administration des impôts procèdent aux opérations nécessaires à leur accès ou à leur mise au clair.

Article 64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10

Code des douanes

A la seule fin de permettre la lecture des pièces ou documents présents sur le support informatique placé sous scellés, les agents des douanes procèdent aux opérations nécessaires à leur accès ou à leur mise au clair.

Article 30-2

—

Tout distributeur de services fait droit, dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, aux demandes des éditeurs de services de télévision mobile personnelle, également diffusés en clair par voie hertzienne terrestre par application

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