, une immobilisation incorporelle générée en interne, résultant de la phase de développement d'un projet, doit être comptabilisée s'il est possible de démontrer que les conditions suivantes sont remplies simultanément : • le projet a de sérieuses chances

Article Etat B

—

8 814 594 677 8 608 766 435 Dont titre 2 7 270 996 181 7 270 996 181 Sécurité et éducation routières 38 827 452 38 827 452 Sécurité civile 469 691 460 507 745 608 Dont titre 2 180 717 183 180 717 183 Solidarité, insertion et égalité des chances

Article Etat B

—

760 294 Intervention des services opérationnels 261 074 718 241 043 238 dont titre 2 127 424 095 127 424 095 Coordination des moyens de secours 185 926 607 178 717 056 dont titre 2 23 741 909 23 741 909 Solidarité, insertion et égalité des chances

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

405 29 350 405 Sécurité civile 15 907 081 15 907 081 Coordination des moyens de secours 15 907 081 15 907 081 Solidarité, insertion et égalité des chances

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

809 Dont titre 2 35 000 000 35 000 000 Gendarmerie nationale 17 872 020 17 872 020 Dont titre 2 17 872 020 17 872 020 Sécurité et éducation routières 3 336 460 3 336 460 Sécurité civile 5 861 5 861 Solidarité, insertion et égalité des chances

Article Annexe

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Coordination des moyens de secours 5 000 5 000 5 000 000 5 000 000 Dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Solidarité, insertion et égalité des chances

Article Annexe

—

formation et de diplômes de l'Institut polytechnique de Paris ; 7° Approuve la politique d'amélioration de la qualité de vie des étudiants et des personnels de l'Institut polytechnique de Paris ; 8° Approuve les politiques en faveur de l'égalité des chances

LEGIARTI000027993579

—

l'attractivité, notamment internationale, des étudiants, de leur employabilité, de la pluridisciplinarité, de l'ingénierie de formation, du lien avec la recherche, des partenariats conduits pour parvenir aux résultats attendus, compris en termes d'égalité des chances

LEGIARTI000049827483

—

Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs. Agence nationale pour la rénovation urbaine.

Article Annexe

—

titre 2 15 820 000 15 820 000 Sécurité civile 68 700 000 68 700 000 Intervention des services opérationnels 8 700 000 8 700 000 Coordination des moyens de secours 60 000 000 60 000 000 Solidarité, insertion et égalité des chances

Article L950-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 69

Code de commerce

-331 du 28 mars 2011 L. 814-13 La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 L. 814-14 la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances

Article ÉTAT F

—

571 706 Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public 33 015 118 Dont subventions pour charges d'investissement 4 985 000 Dont dotation en fonds propres 4 571 588 Ressources affectées - Solidarité, insertion et égalité des chances

Article États législatifs annexés

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routières 8 369 634 8 369 634 Sécurité civile 18 309 915 20 179 994 Intervention des services opérationnels 7 965 002 8 357 790 Coordination des moyens de secours 10 344 913 11 822 204 Solidarité, insertion et égalité des chances

LEGIARTI000026884677

—

Intervention des services opérationnels 161 271 573 472 278 119 934 Ministre de l'intérieur Dont titre 2 161 322 434 161 322 434 Coordination des moyens de secours 128 136 851 981 161 473 500 Idem SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES

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