Codes de loi français

Article Annexe I

Haute-Corse 20 B Calvi - Sainte-Catherine Franche-Comté Jura 39 Dole-Tavaux Haute-Normandie Seine-Maritime 76 Le Havre-Octeville Rouen-Vallée de Seine Ile-de-France Seine-Saint-Denis 93 Paris - Le Bourget Paris - Charles-de-Gaulle

Article Annexe 3

Nom du navire Port d'immatriculation N° d'immatriculation Agathe Saint-Malo 445674 Albatros II Cherbourg 162484 Betty Georges Noirmoutier 460923 Biche Lorient 930453 Bonita Arcachon 372104 Caribe Nice 256690 Charles Ashley Boulogne 851816

LEGIARTI000027521443

PAR CERTAINS MÉDECINS EXERÇANT EN ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ RÉGION NOM FINESS JURIDIQUE Alsace CHU de Strasbourg 670780055 Aquitaine CHU DE Bordeaux 330781196 Aquitaine CH de la Haute-Gironde Blaye 330781220 Aquitaine CH Charles-Perrens

LEGIARTI000020955767

- RÉGION COMITÉ DE PROTECTION ADRESSE SUBVENTIONS À VERSER Haute-Normandie Nord-Ouest I Hôpital Charles Nicolle, pavillon de l'Aubette, 1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex. 9 742 Picardie Nord-Ouest II Centre hospitalier régional universitaire

Article Annexe

Hôpital Charles Nicolle, pavillon de l'Aubette, 1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex. 14 778,50 Picardie. Nord-Ouest II. Centre hospitalier régional universitaire d'Amiens, hôpital Nord, 80056 Amiens Cedex 1. 15 725,00 Basse-Normandie.

LEGIARTI000023501793

RÉGION COMITÉ DE PROTECTION ADRESSE SUBVENTIONS À VERSER Haute-Normandie Nord-Ouest I Hôpital Charles Nicolle, pavillon de l'Aubette, 1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex. 15 250 Picardie Nord-Ouest II Centre hospitalier régional universitaire

Article Annexe

RÉGION COMITÉ DE PROTECTION ADRESSE SUBVENTIONS À VERSER Haute-Normandie Nord-Ouest I Hôpital Charles Nicolle, pavillon de l'Aubette, 1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex. 14 757 Picardie Nord-Ouest II Centre hospitalier régional universitaire d'Amiens

Article Annexe 6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 72

Tribunal judiciaire de Melun Ressort du tribunal judiciaire Seine-Saint-Denis Tribunal judiciaire de Bobigny Le département et l'emprise des aérodromes de Paris-Le Bourget et de Roissy -Charles-de-Gaulle Sèvres (Deux-) Tribunal judiciaire

Article 2-3

Invalides ”, placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, dans le périmètre délimité au nord, par le quai d'Orsay, à l'ouest, par les rues Robert-Esnault-Pelterie et de Constantine

Article 1

Paris ; -l'Association française pour le développement de l'enseignement technique (AFDET), située 178, rue du Temple, 75003 Paris ; -l'association Airemploi Espace Orientation, située à Roissypôle Le Dôme, 5, rue de La Haye, BP 18904,95731 Roissy Charles-de-Gaulle

Article 2

possibilités de connexion aux autres réseaux de transport public urbain en Ile-de-France à la date d'élaboration du schéma d'ensemble ; - les possibilités de raccordement par ligne à grande vitesse de la liaison par train à grande vitesse Roissy - Charles-de-Gaulle

Article 1

I. - La composition du comité exécutif des aéroports parisiens (Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle) est la suivante : - le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ; - Aéroports de Paris (ADP) ; - l'Union des aéroports français (UAF

LEGIARTI000031609778

Libellé CPU MSA Limousin Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 540000122 Finess géographiques 540014149 Etablissement ASS DE LA MAISON HOSP SAINT-CHARLES

LEGIARTI000049591158

HOAREAU Charles LISTE N° 29 : ALLIANCE RURALE 1. M. LASSALLE Jean LISTE N° 30 : FRANCE LIBRE 1. M. LALANNE Francis LISTE N° 31 : EUROPE TERRITOIRES ÉCOLOGIE 1. M. LACROIX Guillaume LISTE N° 32 : LA RUCHE CITOYENNE 1.

Article 2

chaque date définie au présent article : 1° Le 8 mai 2024, le site de célébration du prologue de la flamme, situé quai des Belges, délimité au nord par le quai du Port et au sud par le quai de la Fraternité, ainsi que le fort Ganteaume, 2, boulevard Charles-Livon

LEGIARTI000025546975

Saint-Martin, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Salernes, Seillans, Seillons-Source-d'Argens, Seyne-sur-Mer (La), Tanneron, Taradeau, Tavernes, Thoronet (Le), Toulon, Tourrettes, Tourves, Trans-en-Provence, Trigance, Val (Le), Valette-du-Var

LEGIARTI000029214672

French School) Canada Toronto * * Lycée français Canada Toronto * * * Ecole française internationale Cousteau Canada Vancouver * * Collège : classes de 6e, 5e et 4e uniquement Ecole internationale Les Alizés Cap-Vert Praia * Lycée français Charles

LEGIARTI000044227387

Fait à La Valette, le 11 août 1976, en deux exemplaires originaux, en langues française et anglaise, les deux textes faisant également foi.

Article 1

Cedex ; Institut du travail de l'université Jean-Monnet de Saint-Etienne, 6, rue Basse-des-Rives, 42023 Saint-Etienne Cedex 2 ; Institut des sciences sociales du travail de l'Ouest de l'université de Haute-Bretagne (Rennes-II), campus La Harpe, avenue Charles-Tillon

Article 1

campus universitaire, 80025 Amiens Cedex 1 ; Institut du travail de l'université de Saint-Etienne, 6, rue Basse-des-Rives, 42023 Saint-Etienne Cedex 02 ; Institut des sciences sociales du travail de l'Ouest (ISSTO), campus Rennes-II, La Harpe, avenue Charles-Tillon