d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2000, qui, après relaxe de Marcel C... et de Jean-Claude Z... du chef de tromperie et complicité et condamnation de Marcel C... et d'Emmanuel

Gilles SAINATI, président de chambre Monsieur Thierry CARLIER, Conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Emmanuelle

représenté par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Prise en son établissement situé [Adresse 2] à [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Emmanuel

DIRE que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

solidairement et l'augmentation de la part de responsabilité mise à la charge de la société Hexa Ingénierie.

Le 04/07/2018, Mme [E] [R] [Y] a indiqué par courrier qu'elle s'engageait à régler les charges d'eau et d'électricité à condition que la SAS [V] [I] justifie les sommes demandées.

au profit de la régie communale de pompes funèbres de la ville de Paris en application des dispositions transitoires de cette loi; En cet état : Sur le premier moyen de cassation proposé pour Emmanuel

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.

Emmanuel C..., - M. Jean-Yves D..., - M.

Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien".

ont saisi le tribunal de grande instance de Grenoble aux fins de condamnation de la SAS AISH et la SA AXA France IARD sur le fondement des dispositions de l'article 1792 du code civil à prendre en charge

." ; attendu qu'Emmanuel B..., chauffeur de l'entreprise X..., a indiqué que lors du départ pour l'Italie, il recevait de la société Y... des "documents vétérinaires pour les animaux transportés" ; qu'il

Emmanuel X..., - M. David Y..., - M. Fabrice Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 16 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre MM.

IGALIO F2 [Adresse 4] [Localité 10] représentés par Me Emmanuel DI MAURO, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, Me Axelle SEKSIK, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0053

N° RG 23/03595 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5G7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - Maître Emmanuelle MILLIAT de la SELARL AEGIS, - Maître Béatrice COLAS de la

A... qui était chargé à l'époque de la conduite des opérations (assistance technique et direction administrative) notait également que sur le plan du salon, il y avait des surcharges blanches qu'il ne

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Adrien LALLEMENT, Vice-président placé, chargé du rapport.