aux français" et les "Fellaghas à la casbah" et qu'en déclarant que Christian X... serait l'auteur de deux tracts, l'un portant le slogan "la France aux français", l'autre "les Fellaghas à la casbah",

Y... fait encore grief à l'arrêt infirmatif d'avoir dit qu'il n'y avait pas lieu de retrancher du total garanti le montant de la franchise de 100 000 francs, alors, selon le moyen, que la convention de

pour l'établissement de l'impôt sur le revenu et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie ; qu'en l'espèce, pour décider que l'URSSAF était dispensée

pour l'établissement de l'impôt sur le revenu et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie ; qu'en l'espèce, pour décider que l'URSSAF était dispensée

[H] [K] [M] [K], frère de sa mère, délivré le 18 janvier 2016, de la carte d'inscription le 7 juillet 2016 sur le registre des Français établis hors de France de Mme [T] [K], sa mère, et d'un échange de

[X] [I] [X] [P] [X], à qui un certificat de nationalité française a été refusé, a engagé une action déclaratoire de nationalité en soutenant être français par filiation paternelle pour être né le 10 octobre

si lui-même et celui qui a été susceptible de la lui transmettre n'ont pas eu la possession d'état de Français ; qu'applicable à la condition de résidence hors de France, le délai de cinquante ans

et père d'un enfant français pourrait ne pas exercer l'autorité parentale sur cet enfant, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve, n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle

en France, que les conditions générales d'achat sont en français et visent la loi française comme loi du contrat, quand elle constatait également que la société ABS Sisak est une société de droit Croate

par saponification sur le territoire français, à savoir l'ensemble des départements de la France métropolitaine et les départements d'Outre-Mer. 2.

français langue étrangère) et 15 (linguistique et littérature arabe).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

né en 1987, à Strasbourg, sur lequel il exerce l'autorité parentale ; qu'il est marié avec une française depuis le 6 juillet 1991 ; qu'ainsi, l'interdiction du territoire français prononcée à l'encontre

K... a soulevé l'incompétence de la juridiction française. 3.

un fort sentiment d'appartenance à la France, des liens profonds d'attachement à ce pays et une incompréhension réelle de ne pas se savoir officiellement reconnue comme Française, ce dont il résultait

Ce dernier texte, qui donne compétence à la juridiction française du demandeur de nationalité française, s'applique lorsqu'aucun critère ordinaire de compétence n'est réalisé en France.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 2020), la société française Hutchinson a assigné devant le juge français la société anglaise Tyron Runflat (Tyron) et le fournisseur sud-africain de celle-ci,

; que les caisses ne peuvent procéder que sur autorisation préalable au remboursement des frais des soins hospitaliers sauf, notamment, si leur prise en charge est prévue par la réglementation française

(1 000 000 francs) et à la société Alter Banque (640 000 francs), sociétés du groupe B... ; que Francis B... indiquait que des études et analyses avaient réellement été effectuées dans le cadre du plan