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188 résultats pour « Christophe BIDAL Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

615e0e7bc25a97f0381f56ff

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

Jugement du 24 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 11/07450 APPELANT Monsieur [P] [C] demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté sur l'audience par Me Edouard BILLAUX

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00030

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Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Christophe Bidan, domicilié [...], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan et d'administrateur judiciaire de la société MHS Electronics, 5°/ à l'AGS CGEA, dont le siège est [...], défendeurs

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6031eba20ab6df24b87beff8

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

L'envoi de ces boîtes vides a gravement terni l'image et la réputation de la société Christofle France.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81d97cdc6046d47794f8f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Christophe BAYART, Président Directeur Général, sera tenu d'exécuter les engagements du plan de traitement de sortie de crise, conformément à l'article L. 626-10 du code de commerce.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cb7

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Concluant par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - No du dossier 270013 Représenté par Me Christophe BIDAN, avocat au barreau de RENNES DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301223

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

site, de réaliser les travaux de dépollution, a assigné la SCI afin d'obtenir sa condamnation à réaliser ces travaux et à lui payer une provision ; que la SCI, aujourd'hui assistée de la société Christophe

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CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd8658a

Appel

24 octobre 2002

24 octobre 2002

. [**][**] APPELANTE : La Société RENNES SPORT AUTO, S.A.R.L. 23 rue du Noyer ZI Sud Est 35000 RENNES représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Christophe BIDAN, avocat, entendu

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CA

1ere Chambre sect.Civile

64a50cf5b8594705dbfccc4d

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de droit privé en charge d'un service public régi par le Code de la Sécurité Sociale agissant poursuites et diligences de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe

Source officielle