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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Chambre
6162852ec10e2193c578089d
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Monsieur [E] [L] domicilié au siège sis [Adresse 3] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle6e Chambre A
6162cc35fea1086acdbe41e7
22 novembre 2012
22 novembre 2012
nationalité Française, demeurant [Adresse 8] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué en lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle3e Chambre B
61631520e03efc4516bd2e29
15 décembre 2011
15 décembre 2011
ALLO RENOV'MAISON RCS MARSEILLE 1301 96 02678 prise en la personne de son représentant légal sise [Adresse 6] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant
Source officielle8e Chambre A
616243ba1217cad6c01648ef
12 décembre 2013
12 décembre 2013
demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e81
8 mars 2007
8 mars 2007
Commandant du Navire CAPE CAVO Grosse délivrée le : à :BLANC ERMENEUX TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 25 février 2005
Source officielle15e Chambre A
616307fb5a67331bacec3c3b
13 janvier 2012
13 janvier 2012
PATELA Grosse délivrée le : à : la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielle3e Chambre B
61630b7142de3d260b993282
1 mars 2012
1 mars 2012
Localité 12] ([Localité 12]) demeurant [Adresse 8] représenté par la SCP BADIE-SIMON- THIBAUD-JUSTON (avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE) constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle4e Chambre A
616333d4f74a27a178b843cc
28 octobre 2011
28 octobre 2011
DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la S.C.P. COHEN-GUEDJ la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8972b
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Grosse délivrée le : à : TOUBOUL SIDER ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE en date du 6 janvier 2006 enregistré au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b6f
29 novembre 2007
29 novembre 2007
ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY UK BRACH Grosse délivrée le : à : TOUBOUL BOISSONNET Décision déférée à
Source officielle8e Chambre C
6162f6f7b807dfe813d29781
26 janvier 2012
26 janvier 2012
INTIMEE Société BANCO ESPANOL DE CREDITO, dite BANESTO, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 2] (ESPAGNE) représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle4e Chambre B
6163230d3dbed56e5e2c2ebd
13 décembre 2011
13 décembre 2011
N° 10/11801 [P] [Z] [F] [M] [S] [U] [X] épouse [F] C/ [E] [D] épouse [N] [B] [L] veuve [D] Grosse délivrée le : à : la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL
Source officielle15e Chambre A
61632f4914ec5f96a7da08bc
28 octobre 2011
28 octobre 2011
N°2011/537 Rôle N° 11/11064 SCI LES AIGLES C/ STANDARD BANK PLC HSBC PRIVATE BANK Grosse délivrée le : à : la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL
Source officielle10e Chambre
61628873dafa129e399518e3
10 avril 2013
10 avril 2013
1950 à [Localité 2] (13), demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle8e Chambre A
6162a32936ab09eb9a2fd840
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Localité 6] (ALGERIE) (99), demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle11e Chambre A
6162c5171e6e0556734908be
5 octobre 2012
5 octobre 2012
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, demeurant [Adresse 3] représentée par la la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle8e Chambre A
615e0bd6c25a97f0381f4a50
27 juin 2013
27 juin 2013
[Localité 1] (CONGO), demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle8e Chambre A
6162e8397dc295bdec6a56ea
8 décembre 2011
8 décembre 2011
APPELANTE SAS BAOU, venant aux droits de la société TNT PACAS, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée
Source officielle2e Chambre
6163278f33484180ee7228be
9 novembre 2011
9 novembre 2011
dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour Société ZANAK + NT dont le siège social est [Adresse 4] représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e6a
2 novembre 2006
2 novembre 2006
DU PONT DE NEMOURS AND COMPANY Société DUPONT COATINGS SAS Grosse délivrée le : à : MAGNAN ERMENEUX TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE
Source officiellePage 10 sur 970