Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 2021), la société RM cuisines et bains (la société) a ouvert dans les livres de la société Caixa Geral De Depositos (la banque) un compte courant professionnel.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 26 juin 1985 la société BFIM SOVAC a consenti à la société AJL Terrain de Provence (la société) une ouverture de crédit en compte courant

de Pierre X... dans les comptes de la Saecg, que le compte courant de Pierre X... était débiteur en 1992 et 1993 respectivement de 2,54 millions de francs puis de 2,7 millions de francs, les éventuelles

2014, de transport, détention, offre ou cession courant 2014 et 2015 et d'association de malfaiteurs courant 2015. 6.

X..., pour 270 000 francs, la créance en compte courant qu'il détenait sur cette société; que, le 30 janvier 1987, M. X... a rétrocédé cette créance à M.

juillet 1998 dans un délai de douze mois à compter du jour où l'arrêt sera devenu définitif, sous astreinte de 20 euros par jour de retard ; "aux motifs que les travaux illicites ont été effectués courant

X... le solde de sa créance en compte courant, après y avoir inscrit au crédit le prix des immeubles, et au débit le montant de la TVA, versé par elle, conformément au cahier des charges de l'adjudication

à partir du lendemain du premier entretien préalable du 18 mai 2018, soit à partir du samedi 19 mai 2018, cependant que le délai courrait à la date du 18 mai 2018, jour de l'entretien préalable, la cour

; qu'il résulte par ailleurs des constatations des juges du fond que Henri X... n'était pas membre de la société en commandite ; que, dès lors, la cour d'appel ne pouvait décider que le demandeur n'avait

en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 septembre 1997), que la banque populaire de l'Ouest a réclamé judiciairement à M. de Saint Jores le paiement du solde d'un compte courant

; - question n° 4 : "l'accusé Laïd X... est-il coupable d'avoir, à Le Barcares (66), courant 1999 et jusqu'au 24 juin 2000, commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, une atteinte sexuelle

X... avait eu un compte courant dans les livres de la société Le Lion d'or, dont il avait été l'associé principal et le gérant, et dont il avait cédé ses parts; que cette société l'a assigné en paiement

Paris, 21 novembre 2000), que par acte du 2 juillet 1990, la Banque commerciale du Maroc (la banque) a consenti à la société Sicosi informatique (la société) une autorisation de découvert en compte courant

la société Compagnie française d'affacturage (la société CGA) a conclu avec la société Supinfor un contrat d'affacturage ; que pour l'exécution de ce contrat, la société Supinfor a ouvert un compte courant

régularisation du prêt par le Crédit de la somme de 500 000 francs sur le compte d'attente de la société BPL, après que ladite somme ait été successivement portée au crédit, puis au débit du compte-courant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui soutient que la communauté de vie ne se réduit pas à la cohabitation

branche : Vu les articles 1134 et 1836 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile immobilière rue du Surmelin (la SCI) ayant, notamment, pour associée la société en commandite

sollicitée ; "alors que la Cour constatait elle-même que les faits qui avaient conduit à la condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Nantes avaient été commis du 11 décembre 1991 à courant