) a demandé évaluation de sa créance ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir fixé ainsi qu'il a fait le montant de la somme à verser à la CRAMA, alors que, d'une part, les organismes sociaux

X... avait une ancienneté de vingt ans dans l'entreprise ; que l'achat du chariot avait été réalisé dans le cadre d'une convention d'objectifs signée avec la CRAM Nord Picardie ; que l'objet de cet investissement

[X] [K], - dit que les dépens sont mis à la charge de la CRAMIF, - rejeté toutes les autres demandes. M.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 3 février 2026 par voie électronique, la CRAMA demande au juge des référés, de : Déclarer les demandeurs irrecevables et à tout le moins mal fondés

X... a contesté la décision de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de lui attribuer le bénéfice d'une pension de retraite à compter du 1er avril 2001, et non pas à dater du 1er octobre 2000

Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Consolo, avocat de la société Danto Rogeat, de Me Jousselin, avocat de la CRAM

X..., né le 12 juillet 1922, ayant présenté une demande de pension de vieillesse avec entrée en jouissance au 1er août 1982, la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) lui a notifié, le 13 septembre

Y... et son assureur, la Caisse régionale des assurances mutuelles agricoles du bassin de l'Adour (la CRAMA), ont assigné la société Andreuza en faillite ainsi que son curateur, et M.

France, bénéficie depuis le 1er janvier 1996 de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité ; que par lettre du 26 février 2002, la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF

comme référence pour le point de départ du calcul de la prescription selon les anciennes dispositions du Code civil, la Cramif est fondée à exercer son recours à l'encontre de Madame [N] [H] et de son

l’assignation délivrée contre la CRAMA ; - Débouter les consorts [D] / [Q] de leurs demandes dirigées contre la CRAMA ; - Subsidiairement condamner la SARL PRESTIGE AUTO (sic) à relever indemne la CRAMA

[F] [Y] ès qualité de liquidateur amiable de la société CFP Agencement, la société Le Cleuyou, la CRAMA, la société SMA, la MAAF Assurances, de M.

travail, 15 décembre 2005), que deux salariés de la société Isoroy le Creusot ayant été victimes, les 9 mai 1995 et 29 octobre 1996, d'un accident du travail, la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

gratuite de sa période d'activité salariée en Algérie d'avril 1953 à juillet 1955, suivie d'un congé de maternité; que l'arrêt attaqué (Dijon, 7 septembre 1993) a accueilli cette demande; Attendu que la CRAM

X..., de Me Foussard, avocat de la CRAM Midi-Pyrénées, les conclusions de M.

immédiatement la CPAM à récupérer ces sommes dans les conditions prévues aux articles L. 452-2 et L. 452-3 du Code de la sécurité sociale ; 2 ) que l'exposante se prévalait expressément de la décision de la CRAM

une ouverture de crédit d'un certain montant, garantie, à due concurrence, par le gage d'un compte d'instruments financiers détenu par celle-ci auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRAM

La société [...] avait souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Loire Bretagne (la CRAMA), qui assurait également la société I-Tek au titre

I..., pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Aménagement rénovation multi-services - ARMS, 7°/ à la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) des Pays de

1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section Tarification), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF