Le présent article s'applique aux circulations et parties communes intérieures verticales et horizontales des bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'habitation.

Article 19

—

Les bâtiments ou parties de bâtiment sont équipés de systèmes permettant de mesurer ou de calculer la consommation d'énergie : RT RT RT RT

Article 32

—

Dans le cas des bâtiments à usage d'habitation, le coefficient moyen de déperditions par les parois et les baies du bâtiment (U bât bât-réf

Article 13

—

Le coefficient Bbiomax du bâtiment ou de la partie de bâtiment est déterminé comme suit : Bbiomax = Bbiomaxmoyen × (Mbgéo + Mbalt + Mbsurf)

Article L157-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 88

Code de la construction et de l'habitation

Les bâtiments d'habitation sont construits avec des installations permettant le stockage des déchets ménagers avant leur évacuation, en garantissant l'hygiène et la salubrité des bâtiments.

Article L153-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 70

Code de la construction et de l'habitation

Les bâtiments sont conçus, construits et entretenus en préservant la qualité de l'air intérieur, qui fait l'objet d'exigences spécifiques par typologie de bâtiment.

Article Annexe III

—

1,2 Surface habitable d'un bâtiment Cette surface est définie pour tout bâtiment ou partie de bâtiment à usage d'habitation.

Article 39

—

Dans les bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d'habitation, le présent article s'applique aux circulations et parties communes intérieures verticales et horizontales.

Article L113-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37

Code de la construction et de l'habitation

I. - Dans les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement, situés dans des bâtiments non résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments : 1° Au moins un emplacement sur cinq est prééquipé et 2 % de ces emplacements, avec

Article 1

—

Le présent décret est applicable dans toutes les communes à la construction des bâtiments d’habitation nouveaux ainsi qu’aux surélévations de bâtiments d’habitation anciens et aux additions à de tels bâtiments.

Article R563-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 40

Code de l'environnement

-Les dispositions des I et II s'appliquent : 1° Aux équipements, installations et bâtiments nouveaux ; 2° Aux additions aux bâtiments existants par juxtaposition, surélévation ou création de surfaces nouvelles ; 3° Aux modifications importantes des

Article R712-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 04

Code de l'énergie

Pour l'application de l'obligation de raccordement prévue à l'article L. 712-3 : 1° Est considéré comme bâtiment neuf un bâtiment nouvellement construit dont la demande de permis de construire a été déposée postérieurement à la décision de classement

Article L111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 69

Code de la construction et de l'habitation

mixte : un bâtiment accueillant simultanément des locaux ayant des usages différents ; 5° Bâtiment réversible : un bâtiment dont la conception permet d'en changer l'usage, partiellement ou totalement, sans qu'il soit besoin de procéder à une rénovation

Article L251-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 45

Code de la construction et de l'habitation

Il n'est pas obligé de reconstruire les bâtiments s'ils ont péri par cas fortuit ou force majeure ou, s'agissant des bâtiments existant au moment de la passation du bail, par un vice de construction antérieur audit bail.

Article R122-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 29

Code de la construction et de l'habitation

Le maître d'ouvrage de toute construction de bâtiments ou parties de bâtiments mentionnés aux articles R. 172-1 et R. 172-3 établit, pour chaque bâtiment ou partie de bâtiment concerné, un document attestant qu'il a respecté ou fait respecter par le maître

Article 3

—

“extension PF” ; - l'assainissement final des structures du bâtiment “extension PF” ; - le démantèlement des salles électroniques et électrotechniques du bâtiment “extension PF” ; 3° Etape 3 : - le démantèlement des locaux et circuits du

Article R*1336-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 08

Code de la défense

Le commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment est dirigé par un commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment nommé par décret en conseil des ministres.

Article 3

—

Pour les bâtiments à usage d'habitation, les déperditions thermiques par transmission à travers les parois et les baies du bâtiment, caractérisées par le coefficient moyen de déperdition thermique du bâtiment, appelé Ubat, exprimé en W/(m2.K), sont inférieurs

Article 1

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments à usage industriel. Elles concernent notamment les ateliers, les bureaux, les salles de réunion, la restauration et les halls de stockage.

Article 2

—

Cette commission émet, à la demande du ministre de l'agriculture, des avis sur l'opportunité des aides financières aux maîtres d'oeuvre des programmes, sur les modalités de leur attribution et du contrôle de leur mise en oeuvre.

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