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d'observation : HERACLIDE [Localité 1] SNC RG 2024008596 PC 41224479 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b8518dcdc6046d47e3cecd

Commerce

23 janvier 2025

d'observation : HERACLIDE SAINT-MARCELLIN SNC RG 2024 008598 PC 41224480 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b8519bcdc6046d47e3cf85

Commerce

23 janvier 2025

HERACLIDE PLATEAU D'[Localité 1] SNC RG 2024 008599 PC 41224481 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b851aecdc6046d47e3d0be

Commerce

23 janvier 2025

d'observation : HERACLIDE [Localité 1] SNC RG 2024 008600 PC 41224482 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel

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69b851dbcdc6046d47e3d399

Commerce

23 janvier 2025

d'observation : HERACLIDE [Localité 1] SNC RG 2024 008601 PC 41224483 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b851eecdc6046d47e3d4e5

Commerce

23 janvier 2025

Maintien période d'observation : [H] [N] SNC RG 2024 008602 PC 41224484 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel

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69b85200cdc6046d47e3d61f

Commerce

23 janvier 2025

d'observation : HERACLIDE INVEST SAS RG 2024 008603 PC 41224485 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b8520ecdc6046d47e3d70d

Commerce

23 janvier 2025

d'observation : HERACLIDE [Localité 1] SNC RG 2024 008604 PC 41224486 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85222cdc6046d47e3d84c

Commerce

23 janvier 2025

d'observation : HERACLIDE [Localité 1] SNC RG 2024 008605 PC 41224487 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel

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Chambre 1-5

5fdb26ce4d8282bb8cb43874

Appel

4 avril 2019

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui en ont délibéré.

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Cour d'Appel

Monsieur X... Roger, Robert Madame X... Marie Danielle Laurec/SARL BARBEZIEUX DEPANNAGE

6253cd20bd3db21cbdd9253d

Appel

15 juin 2015

Marie Danielle Laure c/ SARL BARBEZIEUX DEPANNAGE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 septembre 2013 par

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civ2

61372409cd58014677411691

Cassation

6 mars 2003

Jean Etchechoury, demeurant 14, rue des Lauriers, 64990 Mouguerre, 27 / de M. Jacques Etchessahar, demeurant allées des Pervenches, 64600 Anglet, 28 / de M.

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Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c81a

Appel

15 octobre 2008

- prononcé publiquement le 15 OCTOBRE 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

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Pôle 5 - Chambre 16

6440d82fe704a005d1ed7132

Appel

18 avril 2023

Daniel BARLOW, Président de chambre, chargé du rapport, et Mme Laure ALDEBERT, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

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Chambre commerciale

6970aa36cdc6046d47186978

Appel

20 janvier 2026

CYTEA BIO représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurie MARTI, substituant Me François BORIE

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Chambre commerciale

660cf25f7c1ccb0008628d35

Appel

2 avril 2024

[Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS, substitué à l'audience par Me Laure

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Chambre 3-3

626b805cd1fb03057d9a4e18

Appel

28 avril 2022

CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelants et défendeurs à l'incident SA CARREFOUR BANQUE prise en la personne de son représentant légal en exercice, Représentée par Me Daniel

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CHAMBRE DU CONSEIL

69ef58cacdc6046d47b5f2ee

Commerce

23 avril 2026

d'observation : CONSTRUCTIONS [P] (SARL) RG 2025 010016 PC 41225186 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

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CHAMBRE DU CONSEIL

69ef58e9cdc6046d47b5f56b

Commerce

23 avril 2026

: EMOUTURE MECANIQUE [S] ET CIE (SARL) RG 2025 010020 PC 41225200 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

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CHAMBRE DU CONSEIL

69ef58f9cdc6046d47b5f6ba

Commerce

23 avril 2026

période d'observation : JG MAÇONNERIE (SAS) RG 2025 010021 PC 41225201 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

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