) que le fait pour l'employeur de ne pas transmettre à ses préposés occupés à l'exécution d'un travail dangereux des consignes de sécurité à observer en cas d'apparition d'un signe non équivoque de danger

Mohamed et a dit n'y avoir lieu à suivre à l'encontre d'El BAY Abdelhamid du chef de non-assistance à personne en danger ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I- Sur les pourvois d'Z

imminent, la cour d'appel a dénaturé ledit rapport et violé l'article 1134 du Code civil; 3°/ qu'en constatant que des travaux confortatifs destinés à éviter tout danger imminent avaient été effectués

en mesure d'exercer son contrôle, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que ne caractérise pas davantage "la conscience du danger

en mesure d'exercer son contrôle, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 52-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que ne caractérise pas davantage "la conscience du danger

du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, il peut être fait exception au retour immédiat de l'enfant s'il existe un risque grave que ce retour l'expose à un danger

Eddy, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2000, qui, pour mise en danger délibérée d'autrui et infraction au Code de la route, l'a condamné à

que l'arrêt attaqué s'est borné à statuer sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par Bernard Y... du chef d'omission de porter secours et a omis de statuer sur le chef de mise en danger

en mesure d'exercer son contrôle, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 ) que ne caractérise pas davantage "la conscience du danger

en mesure d'exercer son contrôle, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 ) que ne caractérise pas davantage "la conscience du danger

en mesure d'exercer son contrôle, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 )que ne caractérise pas davantage "la conscience du danger

la victime ; Attendu que la société Sogepass fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon les moyens : 1 / que l'entreprise ayant soutenu qu'elle avait été induite en erreur sur les dangers

de procédure civile ; 4 / que si l'employeur est tenu envers le salarié d'une obligation de sécurité de résultat, la qualification d'une faute inexcusable demeure subordonnée à la conscience du danger

en mesure d'exercer son contrôle, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que ne caractérise pas davantage "la conscience du danger

en mesure d'exercer son contrôle, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 ) que ne caractérise pas davantage "la conscience du danger

en mesure d'exercer son contrôle, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 ) que ne caractérise pas davantage "la conscience du danger

physique ou psychique, ou de toute autre manière le place dans une situation intolérable de danger grave ou de création d'une situation intolérable ; qu'il appartient aux juges du fond, pour apprécier

l'automobiliste poursuivi, qui conteste avoir été sur la propriété de Maurice X... ; qu'il a également mis en danger les autres automobilistes et sa propre famille ; que le coup de poing donné par Maurice