Codes de loi français

Article CO 67

. - Les escaliers tournants destinés à la circulation du public doivent être à balancement continu sans autre palier que ceux desservant les étages.

Article X 11

. - Si l'établissement comporte des gradins, ceux-ci doivent être recoupés tous les 10 mètres au plus par des escaliers dont les marches doivent avoir une largeur de giron de 0,20 mètre au moins ; leur hauteur doit être de 0,10 mètre au moins et de 0,20

Article CO 46

. - Il est interdit de disposer des glaces susceptibles de tromper le public sur la direction des sorties et des escaliers. § 2. - Les vantaux des portes en glace doivent obligatoirement être en verre dit de sécurité .

Article OA 15

Les revêtements verticaux et horizontaux (revêtement de sols exclus) des circulations horizontales, des escaliers et du volume-recueil doivent être M 0. § 3. L'utilisation de plaques de plâtre cartonnées classées M 2 est autorisée. § 4.

Article MS 43

Tours d'incendie Les tours d'incendie sont des escaliers protégés qui doivent être d'accès facile pour les secours venant de l'extérieur.

Article 228-5.33

Dans tous les locaux d'habitation et dans tous les locaux, autres que les locaux de machines, où l'équipage est normalement appelé à travailler, les escaliers et les échelles doivent être conçus de manière à constituer un moyen d'évacuation jusqu'au pont

Article PS 30

Elles indiquent : - près des issues et des accès aux escaliers, les différentes interdictions générales et la conduite à tenir en cas d'incendie ; - en partie haute des rampes d'accès des véhicules, dans le hall d'immeuble si les issues pour piétons y

Article OA 9

Le désenfumage de ce local peut éventuellement être demandé par la commission de sécurité en fonction de différents facteurs (implantation, importance, position par rapport aux escaliers menant aux étages...).

Article 223 a-II-1/25

Les escaliers et les paliers situés sur ces ponts extérieurs doivent être équipés de garde-corps de construction équivalente.

Article AM 17

avoir un éventuel revêtement en face inférieure classé B-s2, d0 ou de catégorie M1 ; - comporter une ossature classée C-s3, d0 ou en matériaux de catégorie M2 ; - être bien jointifs ainsi que les marches et, si elles existent, les contremarches des escaliers

Article CO 36

. § 4. 50 % au plus de tous les escaliers mécaniques et trottoirs roulants, dont l'angle d'inclinaison est respectivement inférieur ou égal à 30 degrés et à 12 degrés, peuvent compter dans les nombres des dégagements et des unités de passage réglementaires

Article CO 15

En outre, les locaux dangereux doivent être disposés de façon à ne pas commander les sorties, dégagements et escaliers mis à la disposition du public et être aménagés, de préférence, aux étages supérieurs.

Article S 51

de documents ou d'objets facilement inflammables, les ateliers, garages, réserves d'emballages, dépôts d'archives et, en général, tous les locaux présentant des dangers particuliers d'incendie ne doivent pas commander les sorties, dégagements et escaliers

Article 223 a-II-2/28

Dans les locaux d'habitation et de service, les postes de sécurité, les coursives et les escaliers : 1.1. les lames d'air et espaces vides se trouvant derrière les vaigrages, ou entre ponts et plafonds, doivent être convenablement divisés par des écrans

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 71

b) Indépendamment des mesures prescrites au paragraphe a ci-dessus, les chemins de circulation (passerelles, escaliers ...) des accumulateurs de matières sur lesquels la circulation est normalement prévue seront équipés si possible de façon à éviter toute

Article ANNEXE

Malemort-du-Comtat. 84072 Mazan. 84075 Méthamis. 84077 Modène. 84080 Monteux. 84081 Morières-lès-Avignon. 84082 Mormoiron. 84088 Pernes-les-Fontaines. 84092 Le Pontet. 84101 La Roque-sur-Pernes. 84108 Saint-Didier

Article U 69

. - Les lingeries, blanchisseries, cuisines, ateliers, etc., ne doivent pas commander les sorties, dégagements et escaliers mis à la disposition du public.

Article PE 34

Les portes, les escaliers et les différents cheminements qui conduisent à l'extérieur de l'établissement doivent être pourvus de symboles de sécurité, visibles de jour comme de nuit, conformes aux dispositions de la norme NF X 08-003 relative aux couleurs

Article Q 53

. - Les dépôts d'archives, resserres, laboratoires, etc., ne doivent pas commander les sorties, dégagements et escaliers mis à la disposition du public.

Article 2

Circulations horizontales et verticales intérieures au logement telles que halls d'entrée, vestibules, escaliers, dégagements intérieurs. Dépendances.