_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 Mme [U] [K] épouse [D], domiciliée

[J] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° X 25-60.035 en annulation de la décision rendue le 29 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Lyon.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 NOVEMBRE 2024 Mme [K] [T], épouse [M], domiciliée

[O] [G], domicilié [Adresse 6], a formé le pourvoi n° Z 23-14.972 contre l'arrêt rendu le 23 février 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 Mme [R] [J] [P], domiciliée

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 OCTOBRE 2025 Mme [X] [S] épouse [O], domiciliée

[K] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° H 25-60.090 en annulation d'une décision rendue le 22 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Versailles

[J] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° U 25-60.124 en annulation d'une décision rendue le 22 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Versailles

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 OCTOBRE 2025 Mme [E] [K], domiciliée

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 OCTOBRE 2025 Mme [I] [F], domiciliée

[O] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° M 25-60.071 en annulation d'une décision rendue le 22 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Versailles

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 OCTOBRE 2025 Mme [R] [H], domiciliée

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 OCTOBRE 2025 Mme [N] [W], domiciliée

[J] [X] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° Z 25-60.037 en annulation d'une décision rendue le 12 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Besançon

[Q] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° R 26-00.026 en annulation d'une décision rendue le 13 novembre 2025 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Paris.

[C] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° T 26-00.005 en annulation d'une décision rendue le 7 novembre 2025 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Rennes.

[H] [F], 4°/ à Mme [B] [O], épouse [F], tous deux domiciliés [Adresse 2], 5°/ à M. [P] [I], domicilié [Adresse 8], 6°/ à M.

[Z] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° D 25-60.179 en annulation d'une décision rendue le 19 novembre 2025 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Douai.