Section K : Activités financières et d'assurance. Section M : Activités spécialisées, scientifiques et techniques. Section N : Activités de services administratifs et de soutien.

LEGIARTI000043021120

—

ANNEXE K 1.

Article R442-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 08

Code du patrimoine

l'un des domaines suivants : a) Archéologie ; b) Art contemporain ; c) Arts décoratifs ; d) Arts graphiques ; e) Ethnologie ; f) Histoire ; g) Peinture ; h) Pratiques artistiques ; i) Sciences de la nature et de la vie ; j) Sciences et techniques ; k)

Article D224-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 34

Code de la consommation

de la dernière unité du modèle concerné : a) Sellerie ; b) Dossiers ; c) Appui-tête ; d) Appui-bras ; e) Accoudoirs ; f) Supports de roue ; g) Roues dont pivotantes ; h) Mains courantes ; i) Manettes ; j) Moteurs électriques et batteries ; k)

Article D313-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 40

Code rural (nouveau)

professionnelles et organismes du secteur intéressé ; f) Le produit du placement des fonds disponibles ; g) Les dons et legs ; h) Le produit des actions de formation ; i) Les revenus procurés par les participations financières ; j) Le produit des cessions ; k)

Article R511-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 12

Code monétaire et financier

de comparer les tendances et pratiques en matière de rémunération, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution recueille, dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'économie, les informations mentionnées aux g), h), i) et k)

Article R316-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 28

Code de la sécurité intérieure

I. – L'acquisition et la détention, en France, par un résident d'un autre Etat membre de l'Union européenne des armes des 6°, 7° et 8° de la catégorie B et des armes des a, b, c, g, h, i, j et k de la catégorie D sont régies par les dispositions du chapitre

Article 244 quater B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 58

Code général des impôts

Pour les dépenses mentionnées au k du II, le taux du crédit d'impôt est de 20 %. Ce taux est porté à 60 % pour les dépenses mentionnées au même k exposées dans des exploitations situées dans un département d'outre-mer.

Article 1

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Sous-groupe 4 K b (métallurgie, métaux divers). Sous-groupe 4 L a (forges, taillanderie, tréfilerie). Sous-groupe 4 L b (fabrique de clouterie et d'articles en fer et acier).

Article 50-1

—

K]), sont inférieurs ou égaux aux valeurs données dans le tableau suivant, selon le type de paroi et la date de construction, ou de fabrication pour les locaux démontables ou transportables :

Article Annexe III

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Unités de transport des passagers L'inspection porte sur : 3.K. Pupitre opérateur L'inspection porte sur : 3.L. Registre de consignation L'inspection porte sur : 4. Parcours L'inspection porte sur : 4.B.

Article 16

—

de l'économie ; g) Un représentant du ministre chargé de l'emploi ; h) Un représentant du ministre chargé de la santé ; i) Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; j) Un représentant du ministre chargé de la communication ; k)

Article 3

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chargé des affaires maritimes au ministère chargé de la mer ; h) Le président du conseil supérieur de la marine marchande ; i) Le président du conseil supérieur des gens de mer ; j) Le président du bureau du conseil national de la mer et du littoral ; k)

Article 4

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(R) = k3 où les paramètres " K ", " S ", " C " et " E ", " f " et " k3 EFFECTIF DE L'ORGANISME VALEUR Moins de 10 personnes 0 Entre 10 et 49 personnes 1 Entre 50 et 99 personnes 5 Plus de 100 personnes

Article 2

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par les communes ou parties de communes telle qu'approuvée par le comité national des produits laitiers de l'Institut national de l'origine et de la qualité en sa séance du 18 janvier 1996 : Département de la Drôme : Bouvante (sections C, D, E, L 1, K,

Article R4332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 41

Code de la santé publique

) Troubles de la latéralité ; e) Troubles de l'organisation spatio-temporelle ; f) Dysharmonies psychomotrices ; g) Troubles tonico-émotionnels ; h) Maladresses motrices et gestuelles, dyspraxies ; i) Débilité motrice ; j) Inhibition psychomotrice ; k)

Article R224-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 92

Code de la consommation

c) Batteries ; d) Chargeurs ; e) Capteurs ; f) Ecrans de contrôle ; g) Carburateurs ; h) Systèmes de démarrage ; i) Systèmes de traction et éléments de transmission ; j) Outils de coupe tels que lames, chaînes, rotors, couteaux ou rouleaux ; k)

Article 49 septies YS

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 90

Code général des impôts, annexe III

Pour l'application des dispositions des articles 199 ter I, 220 K et 244 quater J du code général des impôts, les établissements de crédit et les sociétés de financement mentionnés au I de l'article 244 quater J précité doivent annexer une déclaration

Article D351-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 01

Code de la sécurité sociale

rente viagère mensuelle à terme échu égale à une unité pour un intéressé d'âge B et un différé égal à A-B, déterminé selon la formule suivante : (Formule non reproduite) où : i est le taux d'actualisation fixé en application de l'article D. 351-8 ; k

Article 67

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-Les A, K, L et M du I entrent en vigueur le 1er juillet 2014. B.

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