. ; "aux motifs que l'instruction n'a pas permis d'établir avec certitude que les prestations mises à la charge de la société anonyme Eure Expertise par la société anonyme France Expertise Associés,

[K] a engagé une procédure pour dénonciation calomnieuse devant le tribunal de grande instance de Béthune et qu'une facture récapitulative de 7 110 euros a été émise, que toutefois à part la rédaction

D E C I D E : La requête de la société Emile Gaddarkhan & Fils est rejetée. Les conclusions du C...

réglés à la SGN par les bénéficiaires terminaux du contrat d'exportation, dès lors que la SGN a versé à EAF un paiement indu pour une prestation non réalisée par celle-ci ; que sur les 14 factures émises

[C] [B] (Me Emilie CASTELLANI) C/ AXA FRANCE IARD (la SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG, Juges assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme [M] [B] DEBATS Audience du 17/04/2026 : l'affaire

Sur le compte courant d'associé de M. [K] M.

Par email en retour du 11 mars 2026, le greffe du pôle social a fait savoir à la CPAM, que, pour des raisons de sécurité informatique, les conclusions et pièces ne pouvaient être reçues par mail.

parts sociales émises.

[S] était associé majoritaire et gérant de la société civile immobilière et financière Saint-Germain (la SCI), laquelle a acquis le 22 juin 2010 plusieurs lots d'un immeuble en copropriété.

au compte de capital du passif du bilan comme le démontre la production des extraits de comptes des associés produits par M.

Emile X... était en 1980 directeur général adjoint et associé de la SA Egeci, entreprise de maçonnerie, génie civil et travaux publics, et président-directeur général de la SA Villa, dont l'activité est

née le 22 Juin 1950 à CHALON SUR SAONE ... 20230 TALASANI ayant pour avocat Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA Melle Emilie X...

[N] [L] ET ASSOCIES représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS

Le 10 avril 2024, devant l'absence de réponse de la société [B] [V], Monsieur [A] [F] déposait, par l'intermédiaire de la société Alexis MAS, Commissaire de Justice associé, une requête en injonction de

; qu'en affirmant, dans le cadre du délit d'abus de confiance, que le détournement commis par la banque au préjudice d'une société, antérieurement à l'entrée dans le capital social de celle-ci d'un associé

TRASSARD ET ASSOCIES -------------------------- N° RG 24/01567 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWUY -------------------------- DU 28 OCTOBRE 2025 --------------------------

Emile X... était l'associé principal, a dégagé, en 1978, une moins-value définitive ; que M.

Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [T] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES

[P] [B], dirigeant et associé unique de la société [6], a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir cédé à la société [3] des créances relatives à diverses factures émises à l'égard de