. / Michèle Z..., Jacques A..., Nicole B... épouse A..., Henri C..., Georges Z..., Marie Marcelle D... veuve E..., Jean-Pierre Z..., Eric Z..., Etienne F..., Roger G..., Yolande E... épouse G...

APPELANT : Monsieur [Y] [N] né le 08 Février 1973 à LA REOLE (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Florence MONTET substituant Me Magali BISIAU, avocat au barreau

Construction Européenne Agathoise, - déclarait recevables l'intervention volontaire des époux X..., Delorme, Castro, Martin, Pelletier, Crozier, Scapaticci, Serre, et Thierry Madej, Marcel Delon, Alain Montel

A..., représenté par Me Moutel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 juillet 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2024 du préfet de la Sarthe

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 2 février 1994, qui, statuant sur renvoi après cassation, après décision définitive sur l'action publique dans

C / POLYCLINIQUE BEAUREGARD Eric Y... Jacquelin Z...

Eric Q..., demeurant ..., 62°) M. Eric ZI..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 63°) M. Philippe XQ..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 64°) M. ZJ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association La Mouette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour

A AGF IART C / Eric X... Mounia Y... épouse Z... Tahar Z...

Eric, B... Arielle, B... Patrick, B...

Paul-Eric Jean Thierry X... C / ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART-AGF Chantal B... CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Eric C... Christophe D...

A C, au préfet de la Sarthe et à Me Moutel. Délibéré après l'audience du 12 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M.

A C, au préfet de la Sarthe et à Me Moutel. Délibéré après l'audience du 12 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M.

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 13 juillet 1994, qui, dans les poursuites exercées contre lui sous la prévention d'homicide involontaire et de port d'arme prohibée

B A, représenté par Me Moutel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

. 237-1 et suivants du Code du travail; qu'au cours des travaux de nettoyage effectués dans les combles de l'atelier de production, un ouvrier-nettoyeur de la société GSF Atlantis a fait une chute mortelle

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 7ème CHAMBRE CIVILE, Assistée de Monsieur Eric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Olivier BROCHARD Monsieur [Z] [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP