chiche' et que la société CAMI commercialise des chips à base de farine de pois chiche.

Milleville conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, MM.

section B), au profit de : 1°/ la société anonyme des laboratoires Agir, dont le siège est ... à Serezin-du-Rhône (Rhône), 2°/ la société de droit italien Sipal Arexons SPA, dont le siège est Via C Poma

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CHAPPERT, conseiller Mme GANDAIS, conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 22 avril 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Leclercq, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M.

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M.

Mme [M] a alors crié au feu et a appelé les pompiers. Entre-temps M.

Nicot, Mme Loreau, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, conseillers référendaires, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/04/2024 à : Me Nadir BESSA Copie exécutoire délivrée le : 15/04/2024 à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

En revanche, la société MICROLAMBDA étant propriétaire du brevet de cet appareil, il y a lieu de réformer le jugement en ce qu'il a interdit B... cette société, ainsi qu'B Y... et Mme Y... sa fabrication

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Elisabeth BERGEL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

Girardet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Girardet, conseiller, les observations de Me Rémy-Corlay, avocat de M.

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.