Codes de loi français

Article 227-5.02

Le revêtement des câbles doit résister à l'eau de mer et aux hydrocarbures et doit être non propagateur de flamme. La section des câbles est proportionnée à l'intensité en service normal et à la longueur du circuit.

Article U 100

son attention sur les dangers qu'il y a : - de graisser les organes de distribution et d'utilisation ; - de mettre en contact l'oxygène avec les graisses de toutes origines ; - de fumer et d'utiliser à proximité des appareils de traitement des flammes

Article CO 13

. - Les jours de souffrance ou autres baies pratiquées dans un mur séparatif et dont la partie inférieure est verticalement à moins de douze mètres de l'héberge doivent être bouchés par des éléments pare-flammes de degré 2 heures.

Article Annexe 226-4.A.1

plastiques alvéolaires, y compris ceux qui sont qualifiés d'autoextinguibles par exemple les mousses de polyuréthanne, présentent lorsqu'ils sont exposés au feu ou à une chaleur intense des dangers qu'on peut résumer de la façon suivante : - propagation de flamme

Article 223 a-II-2/27

l'isolation des accessoires des tuyautages correspondants peuvent ne pas être incombustibles, mais ils doivent être présents en quantité aussi limitée que possible et leur surface apparente doit avoir un degré de résistance à la propagation de la flamme

Article 30

Sinon, ces baies vitrées sont pare-flammes de degré une demi-heure (de classement E30) et fixes.

Article 16

législation des installations classées et susceptibles de présenter des risques d'explosion ; les canalisations ne doivent pas être cause possible d'inflammation et doivent être convenablement protégées contre les chocs, contre la propagation des flammes

Article 230-3.34

L'installation doit être protégée contre tout risque de retour de flammes au moyen d'un dispositif approprié conforme aux prescriptions pertinentes de la réglementation pour la protection des travailleurs en vigueur.

Article 1586

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 70

un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ; 4° La moitié des composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux sur les installations de production d'électricité d'origine nucléaire ou thermique à flamme

Article 7

Dans les habitations de la quatrième famille, les bâtiments doivent disposer au minimum de deux moyens d’évacuation accessibles l’un et l’autre à tous les occupants et non susceptibles d’être rendus inutilisables simultanément du fait des flammes ou des

Article 25

Les travaux de réparation ou d'aménagement conduisant à une augmentation des risques (emploi d'une flamme ou d'une source chaude par exemple) ne peuvent y être effectués qu'après délivrance d'un "permis d'intervention" et éventuellement d'un "permis de

Article PE 17

Toutefois, les portes de communication en va-et-vient peuvent être de degré pare-flammes une 1/2 heure. § 3. Le système de ventilation de l'office de remise en température doit permettre l'amenée d'air et l'évacuation de l'air vicié et des buées.

Article PS 28

Tous les travaux de réparation ou d'aménagement conduisant à une augmentation des risques (emploi d'une flamme ou d'une source chaude, purge des circuits...) ne sont effectués qu'après délivrance d'une autorisation écrite et éventuellement d'un permis

Article 242-10.03

Ils sont construits de manière à offrir une résistance au feu et au passage des fumées et des flammes équivalente à celle des cloisons dans lesquelles ils sont ménagés.

Article SC 18

. - Toutes les baies faisant l'objet de l'article SC 17 doivent être fermées par des portes d'isolement coupe-feu de degré 1/2 heure ou pare-flammes de degré 1 heure, à fermeture automatique.

Article SC 33

deux vannes de mise en oeuvre, situées l'une sur le plancher de scène à proximité d'une issue, l'autre à l'extérieur de la cage de scène en un endroit bien visible et toujours facilement accessible ; Un rideau d'eau, pour refroidir le rideau pare-flammes

Article 62

. - Tous les travaux de réparation ou d'aménagement conduisant à une augmentation des risques (emploi d'une flamme ou d'une source chaude, purge des circuits…) ne peuvent être réalisés qu'après la délivrance d'un " permis d'intervention ", faisant suite

Article 5

Le délai d'arrivée sur site de la ou des personne(s) compétente(s) est de trente minutes maximum suivant la détection de gaz ou de flamme.

Article Annexe

Photométrie de flamme. Spectrophotométrie. Chromatographie en phase liquide, en phase gazeuse. Traçage radioactif. Comptage de radioactivité. Notions sur les analyseurs automatiques.