FOUGEROLLE CONSTRUCTION Société SMAC ACIEROID CAVIGIOLI Société SOTEC INGENIERIE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO2 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2005 R.G : 04/02583 APPELANTE : S.A.

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DE GORRON/AMBRIERES et FOUGEROLLES/ERNEE

X... a été engagé à compter du 1er janvier 1991 par la société Léon Ballot BTP, devenue par la suite la société Fougerolle Ballot puis à compter du 1er janvier 2005, la société Eiffage TP, en qualité de

à ladite société les frais de l'expertise ordonnée en référé, - déclare responsables in solidum la direction départementale de la Savoie, la société Socotec, le bureau d'études Otra et la société Fougerolle

Clément X..., demeurant ensemble à Simandre, commune de Fougerolles-du-Plessis (Mayenne), 3°/ Mme Marthe Z..., épouse Y..., demeurant rue Moroge à Fougerolles-du-Plessis (Mayenne), 4°/ La Caisse

(Yvelines), 5°/ de la société Fougerolle, demeurant ... (Yvelines), 6°/ de Mme Hélène Y..., mandataire-liquidateur ...

(Moselle), 4 / de la société anonyme Fougerolle, dont le siège est ... (Yvelines), 5 / de la société CEP, société anonyme dont le siège est ...

tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 30 mai 1991 par lequel le maire de Paris a accordé un permis de construire à la société Fougerolle

QU'IL EST EGALEMENT FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT, D'UNE PART, QUE CORRE N'AVAIT PAS DROIT A DES COMMISSIONS SUR DES MARCHES CONCLUS PAR LUI MAIS DONT L'UN, CONCLU AVEC UNE ENTREPRISE FOUGEROLLE

EST MORT, LE 13 FEVRIER 1970, DES SUITES DE SES BLESSURES, TANDIS QU'UN ELECTRICIEN ETAIT LEGEREMENT BLESSE ; QUE A..., INGENIEUR RESPONSABLE DU CHANTIER DE L'ENTREPRISE FOUGEROLLE-LIMOUSIN, ET X...,

DE CHALONS-SUR-MARNE A FIXE A LA DATE DU 14 MARS 1974 LA RECEPTION DEFINITIVE DES TRAVAUX EFFECTUES A L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DE TROYES ET A CONDAMNE L'ETAT A PAYER A LA SOCIETE "FOUGEROLLES-SNCT

Met hors de cause la société Fougerolle et la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er décembre 1989), qu'entre 1969 et 1974

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Immobilière 3F a confié la réalisation d'un immeuble à la société Entreprise nouvelle l'Avenir aux droits de laquelle est venue la société Fougerolle

Bernard, GTM-BTP, Fougerolle Constructions, SPAPA et Baudin Châteauneuf une somme globale de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPLICABLE AU MARCHE CONCLU ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE NOUVELLE DE CONSTRUCTIONS ET DE TRAVAUX AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE FRANCAISE DE TRAVAUX PUBLICS FOUGEROLLE

Par un arrêt avant dire droit du 19 février 2021, contre lequel les sociétés Eiffage Construction et Fougerolle, la société de participations et de gestions immobilières et M.

tendant au remboursement par l'Etat du montant de ces condamnations ne peuvent être que rejetées ; En ce qui concerne le complément d'indemnisation sollicité à raison des travaux de l'entreprise Fougerolles

LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE D'INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION SUR LA SECURITE DES TRAVAILLEURS ; AUX MOTIFS QU'EN SA QUALITE DE DIRECTEUR A LA SOCIETE FOUGEROLLE

Le Pont, devenue la société AGF IART qui reprend l'instance, 2 / la société Fougerolle, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / M.

qu'il faut pratiquer une gastro au malade pour l'alimenter et le renvoi à Fougères... puis elle part en vacances après avoir écrit à la directrice pour se plaindre ; "il est clair pour nous que le docteur