CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
6549e318bc1a528318e09785
6 novembre 2023
Personne faisant l'objet de soins) née le 07 juin 1988 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Actuellemenrt hospitalisée au Centre hospitalier [4] comparante en personne, assistée de Me Ricardo GALINDO
6549e319bc1a528318e09789
Personne faisant l'objet de soins) né le 19/05/1994 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé au Centre hospitaleir de [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Ricardo GALINDO
2e Section - 2e Chambre
DTA_2511006_20251103
3 novembre 2025
E..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal dans le dernier état des écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 avril 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire
Reconduites à la frontière
DTA_2408474_20241104
4 novembre 2024
C D représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
3ème Chambre
DTA_2412553_20251118
18 novembre 2025
E..., représentée par Me Galindo Soto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03164_20240221
21 février 2024
A, représenté par Me Galindo Soto, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juillet 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 du préfet de police
ORCA_23PA00584_20230511
11 mai 2023
A, représenté par Me Galindo Soto, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110951 du 5 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 du préfet
DTA_2500746_20250206
6 février 2025
A B dit B C, représenté par Me Galindo Soto demande au tribunal : - de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'annuler les arrêtés du 8 décembre 2024 par lesquels le préfet de
8e Section - MESD
DTA_2320901_20230918
18 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Galindo Soto, avocat commis d'office, représentant M.
DTA_2407042_20240405
5 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Galindo Soto, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2427118_20250711
11 juillet 2025
D..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2024 du préfet de police portant obligation
DTA_2429054_20250519
19 mai 2025
A D, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 29 octobre 2024 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter
Section 8 - Chambre 1
DTA_2528204_20251210
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel
DTA_2426316_20250602
2 juin 2025
D A, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé de quitter le territoire français sans délai, a fixé le
68df5a2f21a269c1272039d2
1 octobre 2025
l'objet de soins) né le 17 juillet 1971 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 3] Psychiatrie et Neurosciences site [2] comparant assisté de Me Ricardo GALINDO
66adc81bd17229e482eea758
2 août 2024
l'objet de soins) né le 27 Août 2000 à [Localité 2] demeurant SDC Actuellement hospitalisé du GHU [Localité 4] Psychiatrie et Neurosciences site [Localité 3] Non comparant et représenté par Me Galindo
DTA_2508789_20260323
23 mars 2026
B..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 août 2024 du préfet de police en tant qu’il l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le
3e Section - 3e Chambre
DTA_2501516_20250708
8 juillet 2025
B A, représenté par Me Galindo Soto, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°
DTA_2537375_20260417
17 avril 2026
B..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’
DTA_2602713_20260415
15 avril 2026
A..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 décembre 2025 par lequel le
Page 10 sur 11
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.