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209 résultats pour « Galinto Soto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

6549e318bc1a528318e09785

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Personne faisant l'objet de soins) née le 07 juin 1988 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Actuellemenrt hospitalisée au Centre hospitalier [4] comparante en personne, assistée de Me Ricardo GALINDO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6549e319bc1a528318e09789

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Personne faisant l'objet de soins) né le 19/05/1994 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé au Centre hospitaleir de [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Ricardo GALINDO

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2511006_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

E..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal dans le dernier état des écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 avril 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2408474_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

C D représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412553_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

E..., représentée par Me Galindo Soto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03164_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

A, représenté par Me Galindo Soto, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juillet 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 du préfet de police

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00584_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

A, représenté par Me Galindo Soto, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110951 du 5 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 du préfet

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500746_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

A B dit B C, représenté par Me Galindo Soto demande au tribunal : - de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'annuler les arrêtés du 8 décembre 2024 par lesquels le préfet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320901_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Galindo Soto, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2407042_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Galindo Soto, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2427118_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

D..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2024 du préfet de police portant obligation

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2429054_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

A D, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 29 octobre 2024 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2528204_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2426316_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

D A, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

68df5a2f21a269c1272039d2

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

l'objet de soins) né le 17 juillet 1971 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 3] Psychiatrie et Neurosciences site [2] comparant assisté de Me Ricardo GALINDO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66adc81bd17229e482eea758

Appel

2 août 2024

2 août 2024

l'objet de soins) né le 27 Août 2000 à [Localité 2] demeurant SDC Actuellement hospitalisé du GHU [Localité 4] Psychiatrie et Neurosciences site [Localité 3] Non comparant et représenté par Me Galindo

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2508789_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 août 2024 du préfet de police en tant qu’il l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2501516_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B A, représenté par Me Galindo Soto, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2537375_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

B..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2602713_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 décembre 2025 par lequel le

Source officielle

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