Y... et son épouse, passagère du véhicule, blessés, ainsi que leur assureur, le Groupe des assurances nationales (GAN), qui a dédommagé Mme Y..., ont demandé réparation de leurs préjudices à M.

à vue dans le cadre d'une enquête diligentée pour le délit d'infraction à interdiction du territoire national ; qu'après la prolongation de sa garde à vue, il a été maintenu en rétention dans des locaux

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Galerie

X..., entrepreneur, assuré par le Groupe assurances nationales (GAN), sous la maîtrise d'oeuvre de M.

A en croire l'expert cet immeuble a été incendié, incendie consécutif à une explosion provoquée par l'inflammation d'un mélange air-gaz.

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que la chambre de l'instruction, après avoir annulé, pour information tardive du procureur de la République de la mesure de garde

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Gaz de Bordeaux dans le secteur du gaz

Z... avait assuré un certain nombre de gardes de nuit, qu'en estimant néanmoins que M.

, que la garde d'une chose appartient à celui qui en a l'usage, la direction et le contrôle, qu'en retenant qu'un usage momentané de l'échelle par M.

donnée dès le début de la garde à vue ; il ressort du procès-verbal établi par l'officier de police judiciaire coté D. 122 et D. 123 que Volker X... a été informé verbalement de son placement en garde

[U] que sa garde à vue était étendue à des faits de blanchiment, sans que le procureur de la République n'en ait été avisé. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts pour manquement de la banque à son devoir de mise en garde, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge qui constate que la banque a un

Pascal F..., directeur du cinéma, a été entendu le 27 mai 1999 à 1 h 10, tandis que le capitaine Jean-Paul D..., officier de police judiciaire, a notifié le même jour aux prévenus leur placement en garde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des nouvelles galeries réunies, dont le siège social est à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à

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