Il en communiquera directement, dans le même délai et par tout moyen utile, une copie à la commune de Gignac-La-Nerthe et M. et Mme C.

SOCIETE COMEDIS demande que le Conseil d'Etat : 1°) déclare non avenue sa décision n°s 238142 et 238143 du 26 mars 2003 par laquelle il a, à la demande de l'association des commerçants et artisans de Gigean

C, et celles de Me Cretin, représentant la commune de Gigean. Considérant ce qui suit : 1. M.

a mis à la charge de la commune de Gignac-la-Nerthe la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

- « GIGA PARK » a été choisi comme dénomination sociale pour sa société pour créer une confusion dans l'esprit de la clientèle quant à l'appartenance de cette dernière au réseau GIGAFIT.

est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Assistée de Me Elodie GIGANT

C est propriétaire de plusieurs parcelles situées sur le territoire de la commune de Gignac (Hérault) à l'intérieur du périmètre de l'association syndicale autorisée du canal de Gignac.

B est propriétaire de plusieurs parcelles situées sur le territoire de la commune de Gignac (Hérault) à l'intérieur du périmètre de l'association syndicale autorisée du canal de Gignac.

Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE GIGNAC, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE GIGNAC demande que

Article 2 : M. et Mme B...verseront une somme de 3 000 euros à l'association syndicale autorisée du canal de Gignac au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2023, présentée par la commune de Gignac ; Considérant ce qui suit : 1.

La requête a été communiquée à la commune de Gignac-la-Nerthe qui n'a pas produit de mémoire.

social 474, Allée Henri II de Montmorency 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me DOMBRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : COMMUNE DE GIGNAC

Pour enjoindre à la commune de Gignac-la-Nerthe, par son arrêt du 22 octobre 2024, de procéder d'une part, à la réintégration juridique de M.

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me d'Albenas, représentant la commune de Gignac-la-Nerthe. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 2 : L'exécution de l'arrêté du 3 juillet 2014 du maire de Gignac-la-Nerthe est suspendue.

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2020 par lequel le maire de Gignac-la-Nerthe l'a radié des cadres.

en datedu 28 juillet 1986 et la décision du maire de Gignac en date du 7 octobre 1986 sont annulés.