FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société KDI a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société KDI a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société KDI a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde

X... en qualité de commissaire à l'exécution des plans ; Attendu que la société Marne et Champagne fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, que, si, comme ne l'a jamais contesté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Girard et fils, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que le préfet de la Gironde fait grief à l'ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Affichage Giraudy, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale des associations familiales (UDAF) de la Gironde

le pourvoi ; Condamne la société Fonderie Giroud, envers M.

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de Mme Edith X..., demeurant à Larochoin Coborda, Sare, Ascain (Pyrénées-Atlantiques

[B], - rejeté les moyens d'irrecevabilité, - déclaré recevable la requête en prolongation de la rétention administrative, - déclaré régulière la procédure diligentée à l'encontre de M.

[E] [H] a été condamné par la cour d'assises de la Gironde à la peine de quinze ans de réclusion criminelle pour des faits de viols et d'agressions sexuelles aggravés. 3. Le 19 mars 2018, M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2021 Rejet M.

de BORDEAUX afin notamment à titre principal, d'obtenir la condamnation du département de la GIRONDE à lui payer la somme de 248.198,22 euros. 12.

par l'arrêt attaqué par des motifs vainement critiqués par le pourvoi, les demandes des sociétés Hotriv et MPF doivent être rejetées.

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la requête tendant à l'annulation du décret du 2 mai 1994 nommant MM et Mmes X..., Y..., G..., H..., I..., A... de Laurière, Giltard, Courtin

Joël ou José, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 26 janvier 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE, sous l'accusation de viols aggravés

à compter du 14 juillet 2001, date à laquelle elle atteindra l'âge de 55 ans, une pension annuelle de réversion des pensions de retraite de son mari composée d'une pension versée par la CPAM de la Gironde