Il est obligatoirement mis fin au mandat des représentants du personnel et des membres représentant la commune, le groupement de communes ou l'établissement public administratif choisis parmi les agents de cette commune, groupement de communes ou établissement

Article L6323-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 79

Code de la santé publique

I. - Les professionnels qui exercent au sein des centres de santé sont salariés.

Article 1

—

Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction de l'Office national des forêts qui sont répartis en deux groupes, le groupe I et le groupe II.

Article 4

—

I. – Peuvent être nommés dans l'un des emplois du groupe supérieur mentionné à l'article 3 les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière et appartenant à un

Article Annexe 2

—

de personnes identifiées et sélectionnées en fonction des caractéristiques cliniques ou biologiques d'un ou plusieurs membres du groupe, ainsi que des dérivés de ces prélèvements."

Article Annexe IV

—

PROGRAMME DE FORMATION DES ENSEIGNANTS DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE Mention groupe lourd I. - Les conducteurs et la conduite des véhicules du groupe lourd

Article 12-1

—

Pour l'exercice des fonctions de commandant des opérations de secours, les lieutenants ne peuvent se voir confier ces fonctions du niveau de chef de groupe qu'après avoir validé la formation de professionnalisation correspondants.

Article Annexe 1

—

TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LE NIVEAU DES DIPLÔMES DU CHAMP DE L'ANIMATION ET DU SPORT INSCRITS AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES (RNCP) ET LE GROUPE DE RÉMUNÉRATION NIVEAU DES DIPLÔMES INSCRITS AU RNCP

Article 2

—

Les personnels résidents visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les groupes d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale, quel que soit leur pays d'exercice : Groupe 1 : personnel de direction exerçant les fonctions

Article R6132-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 59

Code de la santé publique

Article 8

—

Les montants bruts pour la correction des épreuves écrites d'examens ou de concours sont déterminés par groupe, en fonction du niveau de technicité, ainsi qu'il suit : GROUPE MONTANT BRUT 1 5,40 € 2 3,15 € 3 2,80 € 4 1,40

Article 7

—

Les montants bruts pour la participation aux réunions et travaux des jurys de concours et d'examens professionnels ou des commissions d'équivalence sont déterminés par groupe, en fonction du niveau de technicité, ainsi qu'il suit : GROUPE MONTANT

Article 2

—

: : : Echelle I : 206 - 282 : 209 - 282 : : Groupe III : 220 - 282 : 220 - 282 : : Groupe IV : 232 - 309 : 232 - 309 : : Groupe V : 238 - 336 : 238 - 336 : : Groupe

Article 2

—

11e 2 ans 691 10e 2 ans 670 9e 2 ans 651 8e 2 ans 631 Echelons provisoires prévus au 3° du I de l'article 23 GROUPE V ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS 2e niveau 8e 499 GROUPE

Article 72-6

—

I.-Le maire ou le président du groupement de communes peut recruter un ou plusieurs collaborateurs de cabinet en tant qu'agents contractuels et mettre fin librement à leurs fonctions. II.

Article 79

—

Le fonctionnement des groupes d'élus au congrès peut faire l'objet de délibérations sans que puisse être modifié, à cette occasion, le régime indemnitaire des élus.

Article L6132-2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 36

Code de la santé publique

I.-Le président de la commission médicale unifiée de groupement est vice-président du comité stratégique, et vice-président des directoires des établissements parties au groupement.

Article 3

—

Article 29

—

Le personnel d'exécution et de service est réparti d'après leurs fonctions dans les groupes suivants :

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