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10 817 résultats pour « Habert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300634

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

grief à l'arrêt d'annuler le jugement et de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen, que : 1°/ que la garantie d'achèvement prévue à l'article R. 261-21 b) du code de la construction et de l'habitation

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

HABERT - J.C.V.

SIREN 493398945Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HABERT - J.C.V.

SIREN 493398945Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

03/07/2026

Voir →

Créations

HABERT, Juliette, Gisèle, Marie, PERRIER

SIREN 105940761Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Habertus

SIREN 933102444Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

14/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Le Habert du pain

SIREN 922404736Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

21/05/2026

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300641

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

font grief à l'arrêt d'annuler le jugement et de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la garantie d'achèvement prévue à l'article R. 261-21 b) du code de la construction et de l'habitation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300648

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

font grief à l'arrêt d'annuler le jugement et de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la garantie d'achèvement prévue à l'article R. 261-21 b) du code de la construction et de l'habitation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300618

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

fait grief à l'arrêt d'annuler le jugement et de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la garantie d'achèvement prévue à l'article R. 261-21 b) du code de la construction et de l'habitation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300635

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

fait grief à l'arrêt d'annuler le jugement et de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la garantie d'achèvement prévue à l'article R. 261-21 b) du code de la construction et de l'habitation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300636

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

font grief à l'arrêt d'annuler le jugement et de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la garantie d'achèvement prévue à l'article R. 261-21 b) du code de la construction et de l'habitation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300637

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

fait grief à l'arrêt d'annuler le jugement et de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la garantie d'achèvement prévue à l'article R. 261-21 b) du code de la construction et de l'habitation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300638

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

font grief à l'arrêt d'annuler le jugement et de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la garantie d'achèvement prévue à l'article R. 261-21 b) du code de la construction et de l'habitation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300639

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

fait grief à l'arrêt d'annuler le jugement et de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la garantie d'achèvement prévue à l'article R. 261-21 b) du code de la construction et de l'habitation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300640

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

font grief à l'arrêt d'annuler le jugement et de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la garantie d'achèvement prévue à l'article R. 261-21 b) du code de la construction et de l'habitation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300642

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

font grief à l'arrêt d'annuler le jugement et de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la garantie d'achèvement prévue à l'article R. 261-21 b) du code de la construction et de l'habitation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300643

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

font grief à l'arrêt d'annuler le jugement et de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la garantie d'achèvement prévue à l'article R. 261-21 b) du code de la construction et de l'habitation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300644

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

font grief à l'arrêt d'annuler le jugement et de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la garantie d'achèvement prévue à l'article R. 261-21 b) du code de la construction et de l'habitation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300645

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

fait grief à l'arrêt d'annuler le jugement et de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la garantie d'achèvement prévue à l'article R. 261-21 b) du code de la construction et de l'habitation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300646

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

font grief à l'arrêt d'annuler le jugement et de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la garantie d'achèvement prévue à l'article R. 261-21 b) du code de la construction et de l'habitation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300647

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

font grief à l'arrêt d'annuler le jugement et de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la garantie d'achèvement prévue à l'article R. 261-21 b) du code de la construction et de l'habitation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300649

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

font grief à l'arrêt d'annuler le jugement et de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la garantie d'achèvement prévue à l'article R. 261-21 b) du code de la construction et de l'habitation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300650

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

font grief à l'arrêt d'annuler le jugement et de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la garantie d'achèvement prévue à l'article R. 261-21 b) du code de la construction et de l'habitation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300651

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

fait grief à l'arrêt d'annuler le jugement et de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que la garantie d'achèvement prévue à l'article R. 261-21 b) du code de la construction et de l'habitation

Source officielle
CC

soc

61372169cd580146773f38b9

Cassation

18 avril 1991

18 avril 1991

Halbert, ... (3ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mars 1991, où étaient présents

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