Tatu, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de Me Jousselin, avocat de Mme Y..., épouse C..., de Me Odent, avocat des époux

X..., de Me Jousselin, avocat de M. A..., les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

D., de Me Jousselin, avocat de sa femme, les conclusions de M.

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Jousselin, avocat de M.

C B, représenté par Me Jousselin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du 12 avril 2019 par laquelle la ville de Paris a refusé de retirer

X... et de Me Jousselin, avocat de la commune de Chelles, - les conclusions de M.

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Rouvière, avocat de la Commune de BILLY et de Me Jousselin, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

X... et de Me Jousselin, avocat de la ville de Mazamet, - les conclusions de M.

Taupignon, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jousselin, avocat de la COMMUNE DE CHARENTAY, - les conclusions de M.

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la communauté urbaine de Lyon, et de Me Jousselin, avocat de Mme X... Odile - les conclusions de M.

TODEPA et de Me Jousselin, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Nauwelaers, Maître des requêtes, - les observations de Me Jousselin

Pierre Y... et de Mme Elise X... et de Me Jousselin, avocat de la Ville de Fougères, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Maugüé, Auditeur, - les observations de Me Jousselin

Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jousselin, avocat de M. X..., - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

GALLAND ET JOUSSELIN.

JOUSSELIN ET ROUSSEAU.

VIDART ET JOUSSELIN.