que les requêtes susvisées présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Consdérant que la société anonyme société "L'idéal couture", qui

Cette situation met en danger la dynamique économique de l'atelier couture.

Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 mars 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur François COUTURIER

Ce règlement intérieur est annexé à la présente délibération. / Conformément aux usages coutumiers, la demande d'autorisation s'accompagne d'une " coutume de bonjour ".

Elle était et est restée la seule salariée de l'atelier de couture. Elle a été élue déléguée du personnel le 18 juin 2008.

novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

GANGLOFF ET [F] prise en la personne de Me [W] [F] ès qualités de mandataire liquidateur de la société TRANSPORTS METTAVANT COUTURIER Représentant : Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ

sont constituées des terres attribuées aux groupements de droit particulier local et sont régies par la coutume ; qu'en appliquant les règles de droit commun, pour enjoindre à M.

La juridiction était composée, outre le président, de quatre assesseurs coutumiers, deux d'entre eux représentant la coutume des parties (celle de l'aire Ajië Aro dont sont originaires la totalité des

COUTARD MOTO WEEK END a déclaré le sinistre à son assureur et a dû stopper son activité.

; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du jury des épreuves finales du XXIème concours, spécialité Haute couture féminine, option flou, organisées en septembre 2000 pour l'admission

[V] [I] (défendeurs) tendant essentiellement à voir juger que la [Adresse 2] constitue un patecq (institution de droit coutumier provençal, constitué par un espace à vocation originairement agricole dépendant

René X..., sis rue Emile Zola et rue Paul Vaillant Couturier à Aulnoye- Aymeries ; 2°) de rejeter la requête de ce dernier présentée devant le tribunal administratif de Lille ; Vu 2°) sous le n° 115 004

A, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNE DE BOESCHEPE et à la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat

PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Jules X..., demeurant à Mons, Balma (Haute-Garonne), 3 / Mme Yolande X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1991 par la cour d'appel de Toulouse

guinéen, l'autorisation de souscrire une déclaration de réintégration dans la nationalité française, le tribunal administratif de Nantes, par jugement du 14 novembre 1990, a estimé que le "mariage coutumier