Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le vingt cinq Mars deux mille huit, par René SALOMON

LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (AIX, 28 NOVEMBRE 1967), D'AVOIR OMIS DE STATUER SUR LA REQUETE EN RAPPORT DE L'ORDONNANCE DE CLOTURE PRESENTEE POUR CAUSE GRAVE PAR SALMON

COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 13 juillet 2017 RENVOI M.

en date du 15 juin 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Guillaume Salomon, président et Harmony Poyteau, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

le plus ancien faisant fonction de président, Mme Salomon, conseiller référendaire rapporteur, M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 3 JUILLET 2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 25/01152 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB64

RG N : 08 / 01031 - A R R E T No 658 / 08 Prononcé par mise à disposition au greffe, le seize juillet deux mil huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier

Dès le 8 juillet 2003, la société Groupe Salmon Arc En Ciel sollicitait de monsieur Gilles Y... des explications sur le retard enregistré sur son secteur pour les commandes de 2004, l'employeur soulignant

Salomon X..., au visa de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1975 son intention de vendre l'appartement qu'il louait depuis le 1er octobre 1970, soumis aux dispositions de la loi du 1er septembre 1948

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, la société à responsabilité limitée (Sarl) Feraud et Gibellin, prise en la personne de son représentant légal, représentée par

des débats) et signé par Guillaume Salomon, président et Fabienne Dufossé, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

RG N : 08 / 00982 Aide juridictionnelle-A R R E T No 657 / 08 Prononcé par mise à disposition au greffe le seize juillet deux mil huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté

Salomon et par lequel il vendait ses parts à la société Polytechnique et à M.

En outre, l'administration a effectué une demande d'appui concernant l'identification de l'intéressé auprès de l'unité centrale d'identification le 10 juin 2025 ainsi qu'une relance le 23 juin 2025 à défaut

La déclaration d'appel : Par déclaration du 16 juillet 2024, la Maif a formé appel de l'intégralité du dispositif de ce jugement. 4.

Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/10/2022 **** N° de MINUTE : 22/361 N° RG 21/05172 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4BT Décision (N° 21/000106) rendue le 23 juillet

, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Stéfanie Joubert, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 10 juillet après prorogation du 03 juillet

Français N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWJR N° MINUTE : APPELANT [D] [K] EPSM de l'Agglomération lilloise - hopital [4] Comparante en personne assisté de Maître Soizic SALOMON