si les entrées en commande et le chiffre d'affaire de l'activité "lithium" ont légèrement chuté en 1989, ils ont progressé en 1990 ; alors, d'autre part, que si la société Saft a enregistré un très léger

[S], qui «avait vu un individu allongé sur la route vers 2h45 et avait pu l'éviter », était transporteur pour en déduire « qu'il conduisait un camion et non un véhicule léger, camion dont l'éclairage est

[N] en mesure de se défendre utilement, sur cette nouvelle qualification, en opposant notamment l'existence d'un dommage léger de nature à exclure le caractère délictuel de l'infraction au profit de la

Mme [U] [Z] fait grief à l'arrêt de rejeter sa fin de non-recevoir tirée de la prescription ainsi que sa réclamation formée au titre de la taxation d'office opérée pour un legs particulier et, en conséquence

Mme [K] [B] fait grief à l'arrêt de rejeter sa fin de non-recevoir tirée de la prescription ainsi que sa réclamation formée au titre de la taxation d'office opérée pour un legs particulier et, en conséquence

Le local commercial légué à M.

la société Arma Leder BV lui a adressée, datée du 2 septembre 2014.

Les sociétés TG Lec et MJC2A ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation.

AUX MOTIFS QUE le jugement déféré, ayant constaté que la délivrance du legs particulier de M.

, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 22-16.526 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Event led

(les acquéreurs) ; que Mme X... a assigné les consorts Y... en délivrance de son legs et les acquéreurs en intervention forcée ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire

, la veuve du testateur et sa fille, Mme Micheline X..., ont sollicité reconventionnellement l'annulation de ce legs ; Attendu que, pour prononcer la nullité du legs universel, l'arrêt retient que celui-ci

équivalent au tiers de l'actif net » de sa succession ; que Mme Z... a délivré le legs au mineur en lui attribuant deux appartements ; que, saisi par le père de ce dernier, le juge des tutelles a, par

F..., se prévalant de ce que, par testament olographe du 1er mars 1989, Robert A... lui avait légué l'immeuble objet de la vente, a demandé la délivrance de son legs aux héritiers ; que Mme.

pour se rendre à la visioconférence, malgré les deux tentatives pour le lever effectuées par le personnel pénitentiaire », et de ce que « l'agent pénitentiaire s'est engagé à demander un écrit de la part

[A] [S], neveux du défunt, bénéficiaires d’un legs particulier constitué par les affaires personnelles (mobilier – matériel du défunt), ont fait connaître leur intention de renoncer au legs qui leur avait

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 15 juin 2000), que, le 17 janvier 1994, la société Leg

Y... engagé par la SA Lemer en avril 1961 et passé en 1970 au service de la SA Lemer Pax a quitté l'entreprise le 24 février 1989 en reprochant à son employeur d'avoir modifié ses attributions et d'avoir