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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137214ccd580146773f29da

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Lesec, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137214ccd580146773f29db

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Lesec, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137214dcd580146773f2aba

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Lesec, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372153cd580146773f2d75

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Lesec, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137217acd580146773f4157

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Lesec, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137218fcd580146773f4c83

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Lesec, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137218fcd580146773f4c86

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Lesec, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372192cd580146773f4ded

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Lesec, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372195cd580146773f4f7d

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Lesec, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372104cd580146773f04b0

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Lesec, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720eacd580146773ef75b

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Lesec, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M. Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ1

61372119cd580146773f0fb4

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Lesec, conseiller rapporteur, M. Camille Bernard, conseiller, M. Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372119cd580146773f0fb6

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Lesec, conseiller rapporteur, M. Camille Bernard, conseiller, M. Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec,, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372124cd580146773f14ed

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Lesec, conseiller rapporteur, M. Camille Bernard, conseiller, M. Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137213dcd580146773f2251

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Lesec, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720bdcd580146773edfe5

Cassation

29 novembre 1988

29 novembre 1988

Lesec, conseiller rapporteur, M. le président Fabre faisant fonction de conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720c3cd580146773ee2d3

Cassation

29 novembre 1988

29 novembre 1988

Lesec, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720c5cd580146773ee402

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Lesec, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ1

613721c8cd580146773f743f

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de Me Guinard

Source officielle
CC

civ1

613721c8cd580146773f7476

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les conclusions de M.

Source officielle

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