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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des Référés
64af98df049d5c05db173132
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Les époux [G] n'ayant pu acquérir le bien, la société civile immobilière Loumane a été constituée entre divers membres de la famille [G] pour réaliser cette acquisition, qui n'aura finalement pas lieu.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048940430
12 avril 2023
12 avril 2023
AVENANT 1 PORTANT SUR LORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Source officielleciv1
613722e2cd58014677402bbe
17 juin 1997
17 juin 1997
ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre), au profit de Mlle Antoinette, Carmen X..., demeurant à la Maison de retraite de Beaumont de Lomagne
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050996332
28 novembre 2024
28 novembre 2024
ACCORD SUR LORGANISATION DES CONGES PAYES CONDUCTEURS POUR LANNEE 2025
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037909406
9 novembre 2018
9 novembre 2018
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LORGANISATION ET PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053453718
30 janvier 2026
30 janvier 2026
ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL, LORGANISATION ET LAMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050325816
25 septembre 2024
25 septembre 2024
ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL,LORGANISATION ET LAMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053208107
19 décembre 2025
19 décembre 2025
ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL LORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051342303
13 septembre 2024
13 septembre 2024
ACCORD DE METHODE SUR LORGANISATION DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE RELATIVE AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE SANTE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051530523
5 décembre 2024
5 décembre 2024
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LORGANISATION ET A LA PERIODOCITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051887348
23 juin 2025
23 juin 2025
UN ACCORD COLLECTIF DE GROUPE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE, LES CONDITIONS ET LORGANISATION DU TRAVAIL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038752453
26 mars 2019
26 mars 2019
Avenant n1 accord sur la reduction et lorganisation du temps de travail de etablissement de saint andre le puy du 26102018
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045162164
15 avril 2021
15 avril 2021
ccord collectif relatif à lorganisation du temps de travail de Niort PPDC - Services collectes/ centration -S3C
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
AFFAIRE KÜLTERc/TURQUIE &
ECLI:CE:ECHR:2003:1204JUD004256098
4 décembre 2003
4 décembre 2003
Lokman Külter (« le requérant »), avait saisi la Commission européenne des Droits de l'Homme (« la Commission ») le 11 juin 1998 en vertu de l'ancien article 25 de la
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037350481
13 avril 2018
13 avril 2018
ACCORD D ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION FRANCE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES,ET LE TEMPS DE SERVICE MENSUEL DE REFERENCE ET LORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba48
30 avril 2008
30 avril 2008
: - a confirmé le jugement déféré en ce qu'il avait jugé que le principe de la rémunération du temps de pause à raison de 30 minutes par jour sur 5 jours travaillés au sein de l'établissement de LOCMINE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308344_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2023, la société Lorban TP, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008202355
24 novembre 2003
24 novembre 2003
Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2003 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Locianie X demeurant chez M. ... ; Mme X demande au président de la section du
Source officielleciv1
613722b6cd580146774007ae
5 novembre 1996
5 novembre 1996
Jean-Claude X..., demeurant ... de Lomagne, 2°/ de Mme Odile X..., demeurant ... de Lomagne, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61629f7135a5d4e0c2ddc9c5
7 mars 2013
7 mars 2013
La cour rappelle que : - La société SODIMEDICAL, créée en 1991, est une filiale à 100% de la société LOHMANN ET RAUSCHER FRANCE (LRF), elle-même filiale de la société LOHMANN ET RAUSCHER gmbh, le groupe
Source officiellePage 10 sur 31