A ce titre, elle coordonne et valide les travaux de programmation et de suivi budgétaires des différents titres de dépenses du budget du ministère. II.

LEGIARTI000026168857

—

OU MINISTÈRE DE TUTELLE INSEE Institut national de la statistique et des études économiques Ministère de l'économie et des finances SOES Service de l'observation et des statistiques Ministère de l'écologie, du développement durable

Article R322-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 52

Code de l'environnement

du ministre chargé de l'aménagement du territoire désigné par celui-ci ; 3° Le directeur du budget du ministère chargé du budget ou son représentant ; 4° Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages du ministère chargé de l'urbanisme ou

Article 3

—

En application des mêmes dispositions sont instituées pour les ministères économiques et financiers et les établissements publics relevant de ces ministères des formations spécialisées de site ou de service figurant à l'annexe VII du présent arrêté.

Article 8

—

Le directeur du budget au ministère du budget et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et de la sécurité sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 8

—

Article 4

—

Les ministères économiques et financiers publient et diffusent le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers exclusivement sous format électronique sur leur site internet : http://www.economie.gouv.fr.

Article 9

—

Le directeur de la production et des échanges au ministère de l’agriculture et le directeur de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

Article D754-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 73 > 45

Code de l'éducation

Les dispositions relatives aux établissements relevant des ministères de la justice et de l'intérieur et des ministères chargés de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports sont précisées aux articles D. 754-3 à D. 754-7.

Article ANNEXE

—

, de la recherche et de la technologie et du ministère chargé de la jeunesse et des sports ; - dans les administrations centrales et services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministère

Article R214-132

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 67

Code rural (nouveau)

ou son représentant ; d) Le directeur chargé de l'enseignement scolaire au ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant ; e) Le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé ou son représentant ; f) Le directeur chargé

Article A53-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 28

Code de procédure pénale

Les autorités compétentes pour obtenir un bulletin n° 2 du casier judiciaire en application du 6° de l'article 776 sont les suivantes : Le directeur général de la cohésion sociale du ministère chargé des affaires sociales ; 2° Le directeur en charge

Article 1

—

La liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret du 22 décembre 2008 susvisé instituant la prime de fonctions et de résultats est fixée comme suit : MINISTÈRE RÉFÉRENCE Ministère de la justice.

Article R111-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 25

Code du patrimoine

générale des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture ; d) Le directeur général des médias et des industries culturelles au ministère chargé de la culture ; e) Le directeur général pour la recherche et l'innovation au ministère

Article 2

—

L'institut a pour mission : a) D'assurer la formation initiale et continue des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture dans les spécialités prévues par le décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 portant statut particulier du corps des techniciens

Article 3

—

Le secrétaire général assure la synthèse des budgets des ministères.

Article 1

—

par le décret et les arrêtés du 3 juillet 2006 susvisés ainsi que par les titres Ier à IV de l'arrêté du 22 juin 2020 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique du voyage des personnels civils du ministère

Article 3

—

du bureau en charge de la prévention et des conditions de travail de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Article 27

—

Les fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2011 avant la date d'entrée en vigueur du présent décret pour l'accès au corps des techniciens du ministère de la défense et dont la nomination n'a pas été prononcée à cette

Article 24

—

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les militaires détachés au titre des articles L. 4139-1, L. 4139-2 et L. 4139-3 du code de la défense dans le corps des techniciens du ministère de la défense ou dans le corps des techniciens supérieurs

Page 10 · 7 844 résultats

← Précédent Suivant →