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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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8 septembre 2004
GARAGE W. prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Frédéric BIAIS, avocat
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4 janvier 2006
prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 55 Rue Camille Pelletan 33150 CENON représentée par la SCP Henri TANDONNET
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10 avril 2008
née le 24 Novembre 1982 à CHALON EN CHAMPAGNE de nationalité française vendeuse demeurant... 32000 AUCH représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Marie GOMES, avocat (
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27 mai 2008
née le 03 Mai 1948 à CASTELJALOUX (47700) ... 66130 ILLE SUR TET représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Albert TANDONNET, avocat INTIMÉS D'autre part, a rendu l'arrêt
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305235_20231013
13 octobre 2023
Jean-Pierre Cadas, Jean-Louis Latière et Pascal Pozzer, à la SCI Les Plaines de Jarry, la SCI Amigos et à M. et Mme A B qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
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4 février 2010
C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE Christophe Jean-Louis Z... ------------------ ARRÊT COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition
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13 janvier 2003
Monsieur Fabrice X... représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de la SCP PRIM - GENY, avocats APPELANTS d'un jugement du Tribunal de Grande Instance AUCH en date du 28 Février 2001 D'une part, ET :
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30 juin 2003
Aide juridictionnelle RG N : 01/01429 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trente Juin deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté
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28 novembre 2005
RG N : 04/00816 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Novembre deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre 1-9
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16 janvier 2025
de la SELARL TANDONNET Avocats Associés, avocat au barreau de LILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27 Novembre 2024 en audience publique.
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7 mars 2006
part, ET : Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOIR agissant poursuites et diligences de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège Demeurant 6 rue Louis
JugeContentieuxProtection
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30 septembre 2025
, le jugement suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : [W] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocats au barreau de TARBES
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représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Jérôme SOLLIER, avocat INTIMÉ D'autre part, a rendu l'arrêt avant dire droit.
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21 octobre 2002
MEUBLES SANITAIRES DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Repassac 32700 LECTOURE représentée par Me TANDONNET, avoué assistée
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24 février 2003
Le 30.06.1997, la convention de compte courant était résiliée par la banque, en respectant le délai de préavis de l'article 60 de la loi du 24.01.1984.
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13 octobre 2003
.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Octobre deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE
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19 janvier 2004
N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix neuf Janvier deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire
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20 juin 2005
DOMINICANA, C/ S.A.S L&L RG N : 04/00621 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt Juin deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA
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11 décembre 2002
C/ Epoux Guy Y..., Louise Z..., SCP ARNAUD CERETTO FAURE RG N : 01/00083 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du onze Décembre deux mille deux, par Bernard BOUTIE
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14 septembre 2004
/assistant : Me Henri TANDONNET (avoué X... la Cour) A...
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