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185 résultats pour « Magali MATRINGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

heures 45 et de 21 heures à 21 heures 30 soit 10 heures 15 d'interrogatoires pour une dizaine de pages de procès-verbaux étant observé que les aveux ont été recueillies entre 0 heure et 1 heure 30 du matin

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

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Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 23 avril 2022, le magasin a ouvert au public.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02270

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

ce qui a entraîné un arrêt de travail sur de nombreux mois ; qu'après une formation bac professionnel en gestion des milieux naturels et de la faune, il justifie de périodes de travail auprès d'un magasin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

nécessitait pas d'entretien mais il était à la fois plus sensible à l'usure qu'un câble en acier carbone équipant les autres appareils Twin Otter de la flotte, et moins sensible à la corrosion en milieu marin

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier