CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 368 résultats pour « Mahdar »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008099252

Admin. suprême

28 juin 2002

28 juin 2002

2 du jugement du 7 mai 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 13 octobre 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Mahdia

Source officielle
CA

Chambre civile

62848fca498a54057d102d8d

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Banque populaire a également sollicité auprès du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Fort-de-France l'appréhension du véhicule présentant les caractéristiques suivantes : - Marque : MAZDA

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010295_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

maire de la commune de Saint-Etienne-de-Montluc a refusé à la société Réthoré associés architecteurs l'autorisation de procéder aux changements des ouvertures d'une maison située au lieu-dit La Haie Maheas

Source officielle
TJ

JCP

66a142e5bfa4c7b1df1a382c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 04 Juillet 2024 par Louise THEETTEN, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

66a142ebbfa4c7b1df1a394f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 04 Juillet 2024 par Louise THEETTEN, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mahdia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fce

Appel

26 avril 2018

26 avril 2018

. : No RG 17/22108 - No Portalis DBVB-V-B7B-BBTOK 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M113 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Magda Y...  

Source officielle
TJ

JCP

66a142e5bfa4c7b1df1a3811

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 04 Juillet 2024 par Louise THEETTEN, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

66a142e7bfa4c7b1df1a389a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 04 Juillet 2024 par Louise THEETTEN, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

66a142e8bfa4c7b1df1a38b7

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 04 Juillet 2024 par Louise THEETTEN, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

66a142e8bfa4c7b1df1a38c8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 04 Juillet 2024 par Louise THEETTEN, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

66a142e8bfa4c7b1df1a38dd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 04 Juillet 2024 par Louise THEETTEN, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

65f49cb7f10468b3f5b7e9bc

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 25 Janvier 2024 par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

664ce35ff554ad215992d10e

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 18 Avril 2024 par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

664ce361f554ad215992d146

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 18 Avril 2024 par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

664ce362f554ad215992d17b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 18 Avril 2024 par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

664ce365f554ad215992d1ae

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 18 Avril 2024 par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

664ce367f554ad215992d1f7

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 18 Avril 2024 par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

664ce36af554ad215992d26c

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 18 Avril 2024 par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

664ce36bf554ad215992d26f

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 18 Avril 2024 par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

664ce36bf554ad215992d277

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 18 Avril 2024 par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mahdia

Source officielle

Page 10 sur 69

← PrécédentSuivant →