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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
- Arrêté du 22 mars 2013 Art. 2, Art. 3
Article 3
- Décret n°2017-425 du 28 mars 2017 Art. Annexes
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er mars 1990.
Article 10
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er mars 1995.
Article 5
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er mars 1997.
Article 9
Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 17 mars 1988.
Article Annexe
ANNEXE à l'arrêté du 4 mars 1981 (directive non reproduite)
Article 1
- Décret n°2008-228 du 5 mars 2008 Art. 19
Article 12
L'arrêté du 19 mars 1970 modifié portant création du C.A.P.
Article 53
- LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 Art. 52
Article 6
- Décret n°76-225 du 4 mars 1976 Art. 5
- Décret n°2011-275 du 16 mars 2011 Art. 6
Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 2013.
- Décret n°2007-383 du 21 mars 2007 Art. 1
- Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 Art. 14
Le présent arrêté prend effet à partir du 1er mars 1989.
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er mars 1927.
Article 17
- Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 Art. 3
LEGIARTI000022450010
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 22 mars 2010
Article 52
Les dispositions du présent titre sont applicables à compter du 1er mars 2006.
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