Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Elan, entreprise de bâtiment et travaux publics, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai

), en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section commerce), au profit de : 1°/ M.

André X... a démissionné de ses fonctions de gérant ; que, par acte sous seing privé du 9 mai 1978, M. Z... de Mota a cédé à M. Pierre X..., frère de M.

Serge X..., demeurant ... (14e), en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Paris (Section encadrement), au profit de Mme Marie-José Y..., syndic judiciaire de la

Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, M. Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnnet, Mlle Marie, M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande Y..., demeurant à Sotteville-les-Rouen (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mars

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sabine X..., épouse Z..., demeurant ... (18e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boittiaux, Bèque, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Bèque, Pierre, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, Chaussade, conseillers référendaires, M.

Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Bèque, Pierre, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, Chaussade, conseillers référendaires, M.

demeurant ... à Montferrier-sur-Lez (Jura), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mai

d'un jugement rendu le 16 janvier 1989 par le tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, au profit de Monsieur Pierre Y..., directeur de l'établissement CESAP, "Le Poujal", ...

Cochard, président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mme Marie, M.

Marc Y..., demeurant à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Charruault, conseiller référendaire rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. X..., Pierre, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Janique", La Rue Saint-Pierre (Oise), 3°/ Madame Frédérique, Marcelle D..., demeurant "Z...