Sous réserve des adaptations prévues dans le présent chapitre, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna : 2° Les dispositions du titre Ier du livre VII mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans

Article R*768-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 66 > 25

Code de la sécurité intérieure

. * 768-5, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article L352-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 02

Code de la consommation

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article L. 352-2, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur

Article L354-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 03

Code de la consommation

Sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article L. 354-1, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur

Article D5795-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 94

Code des transports

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans

Article R5842-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 78 > 10

Code général des collectivités territoriales

Les dispositions de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre II de la cinquième partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans

Article 2

—

Chaque feuille mobile porte au recto à gauche les mentions : Ville de Conseil municipal (séance du............).

Article L1824-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 51

Code général des collectivités territoriales

-Les dispositions du chapitre VI du titre unique du livre Ier de la première partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article R121-51-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 35

Code du service national

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent chapitre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : R. 121

Article R4421-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 87

Code de la santé publique

-Sous réserve des adaptations prévues au II, sont applicables à Wallis-et-Futuna les articles du chapitre VI du titre II du livre Ier de la présente partie mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la

Article L1871-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 62

Code général des collectivités territoriales

-Les dispositions du chapitre Ier du titre Ier du livre VI de la première partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article 23

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 janvier 1991 - Arrêté du 30 mars 2007 - Arrêté du 30 mars 2007 Art. 1 - Arrêté du 30 mars 2007 - Arrêté du 30 mars 2007 - Arrêté du 30 mars 2007 - Arrêté du 30 mars 2007 Art. 1 - Arrêté

Article D256-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 05

Code de l'éducation

-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article D257-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 04

Code de l'éducation

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article 5-5

—

Jalonnement piétonnier d'un poste d'appel d'urgence vers la gauche. Panneau Dp2a. Jalonnement piétonnier d'une issue de secours vers la droite. Panneau Dp2b. Jalonnement piétonnier d'une issue de secours vers la gauche.

Article 13

—

- Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 Art. 14 - Ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 Art. 7 - Ordonnance n°2020-320 du 25 mars 2020 Art. 2 - Ordonnance n°2020-347 du 27 mars 2020 Art. 7 - Ordonnance n°2020-351 du 27 mars 2020 Art

Article 15

—

Le réglage des projecteurs doit être tel que les axes des faisceaux lumineux des feux de. croisement soient parallèles au plan vertical de symétrie du véhicule et, en outre, que la moitié gauche de ces faisceaux soit en toutes circonstances rabattue de

Article R1824-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 77 > 81

Code général des collectivités territoriales

I. − Les dispositions du chapitre VI du titre Ier du livre Ier de la première partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article L762-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 97

Code monétaire et financier

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : L. 465-3-7 la

Article L763-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 97

Code monétaire et financier

Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : L. 465-3-7 la

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