Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2400713_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jouguet, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2403223_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le rapport de Mme Jouguet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0520JUD003883206
20 mai 2010
20 mai 2010
Le suffrage universel est désormais le principe de référence ( Mathieu-Mohin et Clerfayt , précité, p. 23, § 51, citant X c.
Source officielle10e Chambre
61624a72a68110eae5b68f34
11 décembre 2013
11 décembre 2013
La société d'assurance fait valoir que la mini-moto en cause n'est pas un jouet, mais un véhicule terrestre à moteur, si bien que l'accident relève d'un fait de circulation, soumis à la loi du 5 juillet
Source officielleciv1
6137226ecd580146773fcf53
7 mars 1995
7 mars 1995
Jean-Jacques XI... et Mme Myriam XI... née E..., demeurant ensemble à Saint-Manvieu Norrey (Calvados), 19 ) de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2303422_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 août 2024. La rapporteure, F.
Source officielleChambre 1
DTA_2302224_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le président-rapporteur, B.
Source officielleChambre 1
DTA_2403567_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2025. La rapporteure, F.
Source officielleChambre 1
DTA_2403569_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2025. La rapporteure, F.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca32
1 octobre 2008
1 octobre 2008
L'affaire a été débattue le 03 SEPTEMBRE 2008, en audience publique, Monsieur MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Mathieu
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00992_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2024, M. et Mme D, représentés par Mes Bibal et Mahieu, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, par la voie de
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00995_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2024, M. et Mme F, représentés par Mes Bibal et Mahieu, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu'il soit
Source officiellecr
61372646cd580146774244bc
2 avril 2003
2 avril 2003
Josette, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 13 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre elle du chef d'infraction à la législation sur les
Source officielle1ère Chambre
628732d5c1d4e9057d612c46
25 avril 2022
25 avril 2022
RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES (CNRACL), prise en la personne de Monsieur le Directeur général de la Caisse des dépôts, pour ce domicilié 56 rue de Lille - 75007 PARIS Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre 1
DTA_2500393_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le rapport de Mme Jouguet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2303169_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jouguet, rapporteure, - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2303226_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jouguet, rapporteure, - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2301279_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jouguet, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2303378_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jouguet, rapporteure, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1
DTA_2303656_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jouguet, rapporteure, - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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