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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50050

Cassation

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50372

Cassation

19 mars 2024

19 mars 2024

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 février 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50986

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50459

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 mars 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50898

Cassation

28 mai 2024

28 mai 2024

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [Y] [T], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50542

Cassation

30 avril 2024

30 avril 2024

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50222

Cassation

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [I] [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51097

Cassation

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50138

Cassation

4 février 2025

4 février 2025

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50012

Cassation

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 novembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50011

Cassation

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 novembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50416

Cassation

25 mars 2025

25 mars 2025

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 février 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50601

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mars 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50773

Cassation

3 juin 2025

3 juin 2025

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 mai 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50683

Cassation

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 avril 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50681

Cassation

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 avril 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50680

Cassation

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 avril 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50682

Cassation

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 avril 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50679

Cassation

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 avril 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51360

Cassation

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents M.

Source officielle

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