/ 032 Rôle N° RG 23/09686 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVCP [D] [Z] [G] [Z] [O] [Z] C/ Commune de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MONNET

APPELANTE Société LE CREDIT LYONNAIS Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas DURAND GASSELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0505 INTIMÉE

D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANTE : CPAM DOUAI 125 Rue Saint-Sulpice 59500 DOUAI Représentée par Monsieur LANNOY, agent de l'organisme régulièrement mandaté INTIMEE

Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du décès de Georges X..., titulaire de plusieurs comptes, ouverts à la Société générale, agence de Monaco

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Cossa, avocat des époux Y..., de Me Guinard, avocat de la Banque Briffod

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de Me Ricard, avocat de Mme D..., de Me Boullez, avocat de M. de Mol, les conclusions

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerder, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Milan et de M.

-d'autres indices s'ajoutent à ceux-ci : la société intimée est une société de droit monégasque; son siège social est situé à Monaco, elle a ses comptes bancaires à Monaco ; le contrat de travail a été

-d'autres indices s'ajoutent à ceux-ci : la société intimée est une société de droit monégasque; son siège social est situé à Monaco, elle a ses comptes bancaires à Monaco ; le contrat de travail a été

-d'autres indices s'ajoutent à ceux-ci : la société intimée est une société anonyme de droit monégasque; son siège social est situé à Monaco, elle a ses comptes bancaires à Monaco ; le contrat de travail

-d'autres indices s'ajoutent à ceux-ci : la société intimée est une société de droit monégasque; son siège social est situé à Monaco, elle a ses comptes bancaires à Monaco ; le contrat de travail a été

-d'autres indices s'ajoutent à ceux-ci : la société intimée est une société de droit monégasque; son siège social est situé à Monaco, elle a ses comptes bancaires à Monaco ; le contrat de travail a été

MINUTE N° N° RG 24/01375 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRNB APPELANTE : Madame [J] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sarah SOLARY, avocat au barreau de DIJON INTIMEE

La Sarl [2] est une filiale de la société [1] spécialisée dans le développement et les prestations de services monétiques et gère notamment les cartes cadeaux des centres E.Leclerc.  

-d'autres indices s'ajoutent à ceux-ci : la société intimée est une société de droit monégasque; son siège social est situé à Monaco, elle a ses comptes bancaires à Monaco ; le contrat de travail a été

Demandeur à l'incident : Madame [N] [W] AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE N°2022/5100 du 14 avril 2022 [Adresse 4] [Localité 1] représentée de Me Benjamin GAUTIER, avocat au barreau D'AIN INTIMEE

03077 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6AB Décision déférée : ordonnance rendue le 24 juillet 2023, à 15h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet

03299 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYFG Décision déférée : ordonnance rendue le 21 juillet 2024, à 13h49, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet