les parapluies avaient été retirés du commerce et réexpédiés au fabricant asiatique Teow Hong, et, d'autre part, que cet exemplaire avait nécessairement transité par un centre de gros Tehe Kiang à Nantes

anonyme, la condition de sa propre acceptation du transfert du crédit à cette dernière et que le fait pour ledit prêteur d'avoir finalement accepté ce transfert sans avoir reçu l'autorisation municipale, nantie

La société Arkajuris fait grief à l'ordonnance d'infirmer l'ordonnance du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Nantes du 10 juin 2020 en tant qu'elle avait condamné Mme [M] au paiement d'une

aurait pu se voir attribuer était supérieure au montant qui lui était réclamé, après avoir constaté que la banque avait commis une faute pour avoir omis de solliciter l'attribution des parts sociales nanties

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 mars 2022), la société française Finamur a consenti un crédit-bail portant sur un ensemble immobilier à usage industriel situé à Nantes à la société Sort et Chasles, aux

202, alinéa 2, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Nantes

être faite au domicile du parent gardien, et des pièces versées aux débats et reprises aux motifs, que depuis juin 1997 X... résidait à Epinay-sur-Senart, de sorte que le tribunal correctionnel de Nantes

n'avait ouvert à son nom aucun dossier et n'ont connu son existence que par des recoupements extérieurs ; que s'il justifie s'être manifesté en février 1994 auprès d'un contrôleur des services fiscaux de Nantes

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025013703 JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 ENTRE : La société APAVE NORD-OUEST - SAS, dont le siège social est situé [Adresse 1].

le pourvoi formé par l'Association familiale de gestion du Loquidy, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus le 8 juin 1998 et le 22 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Nantes

relatif au projet de mise en œuvre d’un service régulier de transport de personnes par navettes fluviales sur le bief de Paris

dont le siège est ..., 3 / la Direction diocésaine de l'enseignement catholique (DDEC), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Nantes

individus connus pour se livrer au trafic de stupéfiants ; que la présomption d'une infraction commise ou en cours de se commettre existait bien, s'agissant d'un trafic de stupéfiants ayant son origine à Nantes

du travail ne constitue pas en soi un temps de travail effectif ; que dès lors, en l'espèce, en se bornant à affirmer qu'à l'exception des trajets entre son domicile et son lieu de travail situé à Nantes

a été partiellement annulé ; que la société Synergie, agissant tant en son nom personnel que pour le compte de ses filiales (la société), a assigné l'URSSAF de Loire Atlantique dont le siège est à Nantes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Nantes

représentant syndical au comité d'entreprise le 26 novembre 2002 ; que la société a demandé l'annulation de cette désignation ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Nantes

promesse de gage et non signifié, quand aucun de ces deux actes ne constituait un écrit conclu entre Mme X... et le Crédit agricole portant création du gage et signifié à la société dont les parts étaient nanties