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3 527 résultats pour « Nicolas George »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007715994

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS SOFITEL S.A. , - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007718279

Admin. suprême

15 mai 1987

15 mai 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la commune de MESNIL-ESNARD et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Serge X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007719868

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la Commune de Saint-Germain d'Esteuil, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007705791

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

1980 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy , Auditeur, - les observations de la SCP Nicolas

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007709933

Admin. suprême

18 juin 1986

18 juin 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mlle X... épouse Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007721159

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. et Mme Y... et autres et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la Ville de Coulommiers, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007690564

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007699959

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les protestations de Mme C... et de MM.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007703591

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat du SYNDICAT COMMUNAUTAIRE D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE FOS et de la SCP Waquet, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007695317

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. X... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007713716

Admin. suprême

21 février 1986

21 février 1986

Y... et X..., de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la S.A.R.L.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007689941

Admin. suprême

9 avril 1986

9 avril 1986

Yves X... et de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la ville de Rennes, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed248

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

M. le conseiller Combes, les observations de Me Guinard, avocat de M. le médecin-conseil régional et de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Languedoc Roussillon, de la SCP Nicolas

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007717702

Admin. suprême

19 février 1988

19 février 1988

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de MM.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007740494

Admin. suprême

24 février 1988

24 février 1988

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la CONFEDERATION FRANCAISE ET DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (C.F.D.T.), - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007741268

Admin. suprême

20 novembre 1987

20 novembre 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme Y... et de M. A... agissant au nom de sa mère décédée, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007734957

Admin. suprême

29 janvier 1988

29 janvier 1988

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. X..., - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007735555

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007736959

Admin. suprême

25 mars 1988

25 mars 1988

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme Joselyne Y..., - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007716108

Admin. suprême

24 juin 1987

24 juin 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat du SYNDICAT CFDT DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE VENDEE et de Me Célice, avocat du Crédit Mutuel Océan, Fédération de Crédit Mutuel, - les conclusions

Source officielle