CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

183 résultats pour « Ouhdi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f8cd58014677421eff

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

et parking) alors que la soumission de la Socotrap s'élevait à 63 millions de francs HT soit 26 % de plus " (page 60 in fine), d'où il résultait que le prévenu n'avait pas cédé au trafic d'influence ourdi

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0624JUD003948298

Admin. suprême

24 juin 2003

24 juin 2003

En ce qui concerne le complot censé avoir été ourdi en vue de l’élimination de Nugent, Gray témoigna à la charge du requérant.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0208JUD001873191

Admin. suprême

8 février 1996

8 février 1996

  L’accusation prétendait aussi qu’un complot d’assassinat avait été ourdi contre M. L. pour le punir d’être un indicateur de police. 19.

Source officielle

Page 10 sur 10

← Précédent